Dépêche AFP : Le Sénateur Maire de Dijon (SOC), Monsieur Rebsamen, souhaite que les sénateurs continuent à cumuler leurs mandats.
PARIS, 28 août 2012 (AFP) – Emblématique de la volonté de rénovation sous l’ère Aubry, le non-cumul des mandats suscite de fortes réticences chez certains socialistes, au point que François Rebsamen, proche de François Hollande, a clairement dit son souhait que les sénateurs puissent y échapper. » Je plaide pour qu’il y ait une situation particulière faite pour le Sénat », a affirmé mardi sur RMC le sénateur-maire de Dijon, interrogé sur le 48ème des 60 engagements du candidat François Hollande, qui veut interdire à un parlementaire d’avoir en même temps un mandat exécutif local (président ou vice-président de conseil général, de région, maire, maire-adjoint…). Arguant que les sénateurs ne sont « pas élus par l’ensemble des Français comme les députés », il a réclamé que « les sénateurs, qui représentent les collectivités locales, puissent garder leur mandat local ». Et pour son cas personnel, il a assuré: le non-cumul, ce n’est « pas pour moi ». « J’ai pris un engagement devant les électeurs, j’ai été élu pour six ans, jusqu’en 2014 je serai sénateur et maire ».Celui qui fut numéro 2 du PS derrière François Hollande plaide, parallèlement, « pour qu’il y ait un statut de l’élu local ». Car « un élu local, aujourd’hui n’a pas la sécurité sociale ». Selon lui, il faut donc « reconnaître le statut de l’élu local, si on veut limiter le cumul des mandats ». Des propos qui interviennent après un rappel à l’ordre, vendredi à La Rochelle, de Martine Aubry, qui a fait du non-cumul des mandats un des éléments forts de la rénovation du parti. » Quand nous avons préparé les listes des sénatoriales et des législatives (…), nous avons demandé à tous ceux qui étaient candidats et avaient un (mandat, ndlr) exécutif et ne l’abandonnaient pas, de nous écrire une lettre selon laquelle ils démissionneraient de leur (mandat) exécutif avant la fin septembre ». « Il reste un mois », a-t-elle lancé, ironisant: « Est ce qu’il y encore des socialistes qui signent des engagements et qui ne les respectent pas ? Non ! ». Hollande très ferme.
Les instances dirigeantes du PS devait réaffirmer, dans une lettre examinée mardi soir en Bureau national, cette règle, votée par les militants socialistes en 2010, obligeant tout parlementaire à quitter tout mandat d’exécutif local dans les trois mois suivant son élection.En 2010, face à la grogne des sénateurs alors fortement soutenue par François Hollande, Mme Aubry avait fait une concession, accordant aux membres de la Chambre haute un sursis jusqu’à l’automne 2012. Le Premier ministre, lors de son discours de politique générale le 3 juillet, avait affirmé que la fin du non-cumul s’appliquerait « à partir de 2014 ». « On le fera », assure-t-il fermement, en privé. Et il faudra, au moment de la préparation du projet de loi, « penser au statut des élus locaux qui conduisent souvent des tâches difficiles et exigeantes », a-t-il assuré samedi à La Rochelle devant les jeunes socialistes.Ce projet, qui doit donc aller plus loin que la législation actuelle en vigueur datant de 2000 et 2003, verra le jour après la remise fin octobre des travaux de la Commission sur la rénovation de la vie publique que le chef de l’Etat a confiée cet été à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin. En juin, le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies avait repris à son compte l’idée d’un « curseur » qui chemine au sein de certains élus socialistes, pour exempter les maires des petites communes de la règle du non-cumul: « Est-ce que cela sera 20.000 habitants, ou 3.500, cela fera partie du débat ».
