Politique de la famille

Baisse du quotient familial

M. Gérard Longuet . – (Applaudissement à droite) Au nom du groupe UMP unanime, j’apporte mon soutien à votre intervention, monsieur le président du Sénat. Il était bon que cela soit dit et vous l’avez fait dans les termes qui convenaient.

M. Jean-Louis Carrère. – Très bien.

M. Gérard Longuet. – Ma question s’adressait à Mme Touraine ; elle aurait pu s’adresser au Premier ministre ou à M. Valls pour le dialogue inutilement musclé qu’il entretient avec les familles. (Applaudissements à droite, exclamations sur les bancs socialistes)

M. Jean-Louis Carrère. – Ça commence mal ! Il s’y connaît en dialogue musclé !

M. Gérard Longuet. – Pour rééquilibrer le déficit de la branche famille, le Gouvernement s’apprête à augmenter les impôts. C’est en contradiction avec ce qu’avait annoncé le président de la République et c’est oublier que, dans la dernière loi de finances, 500 millions ont déjà été prélevés sur les familles dites aisées. Le Gouvernement va ponctionner un million de foyers de 1 500 euros par an. Ça n’est pas rien ! Qu’est-ce qu’un ménage aisé ? Un ménage qui a des enfants et, n’ayons pas peur de le dire, qui a réussi. A quoi sert le quotient familial ? A éviter que les familles qui ont des enfants ne soient pénalisées par rapport aux familles sans enfants ! (Approbation à droite)

Le Gouvernement, alors que nous abordons le débat sur les retraites, s’apprête-t-il à revenir sur cette décision déraisonnable ? Pourquoi ne pas faire participer la Cnav à l’équilibre de la CAF ?

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille . – (Exclamations à droite) Autrement dit, il serait urgent de ne rien faire !

M. Gérard Longuet. – C’est exactement le contraire !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Le déficit de la branche famille, que nous avons trouvé à notre arrivée, menace l’avenir de notre politique familiale. Nous devons lutter contre la pauvreté des familles : un enfant français sur cinq est considéré comme pauvre par l’Unicef. Nos concitoyens souhaitent davantage de services aux familles, et en particulier plus de places d’accueil pour les enfants de zéro à 3 ans : la droite avait supprimé 55 000 places.

La droite n’est pas unanime ; certains, comme MM. Juppé et Soubie, défendent le recentrage des aides sur les familles qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement a fait un choix juste : la modification du quotient familial touchera moins de 12 % des familles. (Applaudissements sur les bancs socialistes)