Dans l’ambition, ou plutôt la prétention du Président Hollande de fusionner les régions et de dissoudre les départements, il y a deux attitudes proprement insupportables. La première est l’attitude de fuite. Le problème majeur de la France c’est sa faible compétitivité. A cet effet, seul un triple effort sur le coût global du travail, le coût global du capital et la libéralisation de l’initiative, gaz de schiste compris, pourrait rapidement changer en bien la donne. Il ne fait rien dans ces trois directions.
La seconde attitude est de s’approprier ce qui ne lui appartient pas. Les départements d’abord représentent des milliers d’élus, de responsables, de fonctionnaires locaux qui aiment et font vivre leurs territoires. Leur expliquer qu’ils sont inutiles quant soi-même on n’a jamais fait grand chose d’utile pour le pays en 30 ans de vie publique est insupportable. Les régions ensuite, qui pour beaucoup d’entre elles ont une identité forte, antérieure à la République, par exemple, la Bretagne, la Normandie, l’Alsace, la Provence et naturellement la Lorraine, indépendante pendant près de huit siècles jusqu’en 1766.
Ce sont aux élus locaux et à leur premier porte parole, le Sénat, de conduire le mouvement, qui n’a cessé de se construire et que la réforme de 2010 avait structuré, en respectant des enthousiasmes, des bonnes volontés et des proximités dont les administrations d’Etat et les grandes entreprises multinationales sont incapables, car ce n’est pas leur mission.
A l’Etat, la place de la France dans le Monde. Aux entreprises, les bénéfices pour investir, innover et tenir leur rang sur le marché mondial. Aux élus locaux la proximité, l’initiative locale et la demande de solidarité, départementale, régionale, nationale ou européenne sans laquelle des citoyens pourraient se sentir abandonnés.
Les élus municipaux ont bon grès, mal grès construit l’intercommunalité que la loi de 2010 a généralisé. Laissons vivre une carte dont l’encre n’est pas encore sèche. Cette intercommunalité ne serait pas assez économe, dit-on ! Le pouvoir publique national en est le premier responsable qui a multiplié les dotations de fonctionnement pour stimuler à un prix élevé ce qui aurait dû être de simple bon sens et non de l’achat de voix. Les subventions vont à ceux qui dépensent et non à ceux qui économisent. Ce n’est pas la carte qu’il faut changer, ce sont les relations incestueuses entre finances locales et finances nationales, ces dernières invitant les premières à se développer sans cesse.
Ajoutons le prix de toutes les perfections voulues par toutes les âmes généreuses qui estiment indispensables de mettre aux normes les plus coûteuses les activités les plus banales. Un seul exemple, les horaires Peillon qui coûteraient en années pleines pour toute les collectivités 1 milliard d’€uros sans qu’il n’y ait eu de projet pédagogique préalable. Les 10 milliards d’économies immédiates résident dans le courage de dire « non » au plan national et en cessant de renvoyer la charge de la perfection aux collectivités locales.
Ce serait d’ailleurs le rôle du Sénat si la constitution lui permettait d’avoir, en ce qui concerne les collectivités locales, le droit de disposer du dernier mot législatif.
Département et Régions peuvent vivre en harmonie, sans que les fusions ne soient ni imposées, ni interdites. C’est une affaire d’élus locaux. Nous avions inventé en 2010 le Conseiller Territorial. Au prix d’une précision constitutionnelle, à ajouter ce principe du Conseiller Territorial est le plus pertinent : des Conseillers élus sur des territoires géographiques à peu près cohérents, de tailles différentes certes, mais sans les excès actuels des vieux cantons issus de la Révolution, disons de 1 à 2 ; scrutin uninominal majoritaire pour que chacun sache sur place qui le représente. Ils se réuniraient en sections départementales pour une gestion quotidienne souvent ingrate, de l’action sociale aux transports scolaires, et se retrouveraient en Assemblée Régionale pour les grandes infrastructures de Transports ou le soutien à l’enseignement supérieur, par exemple.
La compétence générale serait abandonnée au profit de spécialisations qui pourraient ensuite être négociées entre chacune des 2 catégories, communale et intercommunale d’une part, départementale et régionale d’autre part et pour une durée de deux mandats soit 12 années minimum.
Ce que le Gouvernement doit en revanche instituer, c’est une réforme des finances locales et particulièrement pour l’ensemble départements-régions. Pour ces derniers, des allocations d’impôts nationaux, reparties selon des critères de population, de densité et de revenus moyens pourraient être envisagées. C’est le choix des Allemands pourtant fédéralistes, et c’est la garantie d’une péréquation, placée sous l’autorité du Parlement.
Pour les collectives communales et intercommunales, la part de l’impôt décidé localement doit rester significative pour que le contrôle de proximité fonctionne par les électeurs-contribuables.
Toute autre réforme et en particulier la disparition des départements et la création de grandes régions, aboutirait à organiser le territoire à partir d’un petit nombre de grandes métropoles, certes majoritaires en habitants, mais minoritaires en parts du territoire national associés.
Pour peu que Paris ne parvienne pas à redresser les finances de l’Etat, elles se tourneraient vers l’Europe, Bruxelles trop contente, entretiendrait des « clients » pour affaiblir un Etat national dont l’existence est pour la Commission une survivance archaïque presque insupportable.
Si le Président Hollande pouvait nous donner sa vision de la France avant d’en ruiner les fondations anciennes et républicaines, ce serait plus honnête !
