Le rapport de la mission d’information commune sur les rythmes scolaires a été rejeté, seuls les groupes socialistes et radicaux ayant voté pour !
Si les Sénateurs UMP saluent le travail d’investigation qui a été effectué par le rapporteur madame Cartron, ils déploraient néanmoins d’une part, que les propositions formulées soient largement insuffisantes et d’autre part, qu’elles ne répondent pas aux inquiétudes et exigences exprimées par l’ensemble de la communauté éducative.
Les Sénateurs du groupe UMP ont donc formulés des propositions sous la forme d’une proposition de loi.
Ils demandent que soit accordé un moratoire pour la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2015. Ils font valoir que les communes qui ne parviendront pas à résoudre les difficultés organisationnelles et financières ne mettront pas en œuvre les activités périscolaires. Cette situation qui conduirait à ce que des écoliers soient placés dans une situation différente, selon que la commune a mis en place ou non des activités périscolaires, est contraire à l’esprit de la réforme qui vise à réduire les inégalités et à favoriser le développement harmonieux de tous les enfants.
Ils demandent également que la mise en œuvre de la réforme soit subordonnée au vote préalable d’une loi créant une dotation de compensation ayant un caractère pérenne et prenant en compte le coût réel de la réforme.
Enfin, ils réaffirment leur souhait que les maires puissent avoir le libre choix de l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
