Les grands
électeurs ont confirmé le message mesuré et responsable d’une majorité
sénatoriale qui, par son travail au sein des Assemblées, répond, avec réalisme
et bon sens, aux inquiétudes de nos compatriotes.
La très large élection de Gérard LARCHER, à la Présidence du Sénat, démontre clairement qu’une attitude de droite modérée ouverte et tolérante peut rassembler au-delà des simples partisans. C’est une leçon dont devrait s’inspirer tous ceux qui brident des responsabilités nationales.
Préconiser le confinement des personnes âgées jusqu’à la fin de l’année, comme l’a fait la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, il y a quelques jours est une perspective désespérante. Conditionner la fin de cette situation à la mise au point et à la commercialisation d’un vaccin est tout aussi déprimant car, même si la mobilisation des chercheurs pour y parvenir est exceptionnelle, cela prendra encore de nombreux mois.
Mais surtout, c’est aller un peu vite dans l’analyse de la situation actuelle de l’épidémie du Covid-19. Certes, les personnes âgées sont les plus touchées par les manifestations les plus graves de l’épidémie et l’on sait que 75% des personnes décédées font partie de la classe d’âge des plus de 75 ans. Mais deux chiffres doivent aussi attirer l’attention.
Le premier est que 84% des personnes décédées présentaient des comorbidités : maladies cardiovasculaires, diabète, pathologies pulmonaires… Ce constat, de mieux en mieux documenté, permet d’isoler les groupes de population réellement à risques. Fort heureusement, toutes les personnes âgées n’entrent pas dans ces catégories, certaines sont en forme et très actives, rendent de grands services à l’économie, s’investissent dans le bénévolat associatif, ont un rôle majeur dans la solidarité intergénérationnelle.
Le second est que 38% des personnes entrées en réanimation ont entre 45 et 64 ans. Autrement dit, les personnes actives qui seront les premières à sortir du confinement pour, à raison, redonner vie à notre économie ne seront pas les moins épargnées par la poursuite de l’épidémie. Faut-il dès lors imposer un strict confinement aux seules personnes âgées ?
Comme le dit très bien l’Académie nationale de médecine, « la tentation simplificatrice consistant à gérer [la sortie de crise] par tranches d’âge et à imposer aux personnes âgées, au nom de leur propre protection, de rester confinées n’est pas satisfaisante ». Sans parler de la difficulté à définir la notion de personne âgée : plus de 65 ans, 70 ans, 75 ans ?
Dans ce contexte, il n’est pas étonnant de voir les prises de position et protestations inquiètes des seniors se multiplier. Par le refus d’un confinement maintenu pour les seules personnes âgées, ils souhaitent non seulement défendre leur droit à l’activité et au bien-être mais également insister sur les conséquences potentiellement désastreuses, notamment sur un plan sanitaire, d’une solitude prolongée.
La bonne solution est un appel à la prudence et à la responsabilité de chacun. Les personnes âgées doivent, comme les autres, respecter les gestes barrière et le reste de la population doit adopter une attitude particulièrement attentive à leur égard, notamment grâce au port d’un masque dans tous les lieux possibles de rencontre.
Mais c’est surtout dans le colloque singulier du patient avec son médecin que la décision d’une prolongation éventuelle du confinement doit être prise. Beaucoup de spécialistes le disent, le seul critère finalement valable est celui des fragilités cliniques individuelles.
Faisons confiance au bon sens et à la responsabilité des moins jeunes parmi nous. Gageons qu’ils sauront s’appuyer sur les conseils avisés des personnels soignants dont nous mesurons tous les jours la compétence et le dévouement auprès de nos concitoyens.
Le recul de l’activité économique en 2020 va fortement augmenter le déficit du budget de l’Etat. Un mois de confinement entraîne une perte de 3% du PIB annuel. Une prévision -5% d’activité pour 2020 est plausible. Le déficit du budget de l’Etat pourrait alors atteindre 6,3% du PIB, soit une augmentation de 60 milliards.
A ce jour, les dépenses maladie (Hôpital, ville, médicaments, indemnités journalières) augmenteraient de 7 milliards à cet instant de 2020 par rapport à 2019. Par ailleurs, les recettes, financées par plus de la moitié sur des cotisations liées à l’activité économique, plongeraient.
Pour les collectivités locales, la perte de recette pourrait atteindre 4,9 milliards d’euros.
A) Pour les Régions et en dépit des mécanismes de garantie de recettes liées aux transferts d’activités gérés par l’Etat au profit des Régions. D’abord par la diminution TVA affectée aux Régions : la garantie ne porte que si l’équivalent de la DGF que percevaient les Régions en 201, qui n’était que de 4,1 milliards.La CVAE sera également en diminution tout comme la TICPE. Pour ce dernier transfert un mécanisme de garantie existe en principe, mais le droit de compensation n’est pas connu.
B) Pour les départements : si la TFPB en 2020 (valeur fixée au 01/01/2020) ne devrait pas bouger, la TICPE et la TSCA perçus par eux vont diminuer sans que l’on sache comment fonctionnera, là encore, le mécanisme prévu de garantie. Les DTMO seront, eux, probablement fortement impactés.La perte de recette pourrait donc être de 3,4 milliards d’euros en 2020 et 2021.
C) Pour les communes, qui dépendent à 65,5% des recettes fiscales (taxe foncière et taxe d’habitation) une certaine stabilité est de fait garantie, la taxe de séjour s’annonce, elle, en chute !
D) Les EPCI reposent sur des recettes fiscales qu’ils ne contrôlent pas et qui sont sensibles à la conjoncture : la CFE pour 22% de leurs recettes fiscales et la CVA pour 14,1%.
La Commission des Finances du Sénat a produit une note complète que vous trouverez sur le site du Sénat ou en cliquant ici (Concernant les Collectivités Locales, et pour confirmation des informations déjà diffusées, les pages 23, 24, 25 et 26 sont directement utiles).
En conclusion, tout dépend de la durée du confinement en France et chez nos partenaires européens. L’activité économique peut se redresser en France, mais le rythme normal de l’activité et de la croissance dépend du climat mondial, en Asie où l’activité s’améliore ainsi qu’en Europe et aux Etats-Unis qui sont aussi paralysés que nous le sommes. Pour ma part, la brutalité du système américain peut, a contrario, nous laisser une reprise plus rapide une fois le pic cruel dépassé. En Europe, au contraire, j’imagine une sortie de confinement plus réfléchi et donc une reprise plus sûre mais plus lente.
Décidemment la mondialisation en France n’a pas bonne
presse et la tragédie que la quasi-totalité du monde endure à présent depuis le
foyer initial de Wuhan n’arrangera rien pour son image. Le malheur vient des
autres, l’affaire est entendue !
Oui, la facilité des échanges, la circulation des
touristes comme celle des travailleurs de toutes sortes précipitent la
diffusion des catastrophes : la mondialisation ne fait qu’accélérer ce que
l’on connaît depuis la nuit des temps. La peste noire au XIVème siècle comme le
choléra au XIXème furent mondiaux, sans les bénéfices d’une solidarité
mondiale. Oui, l’actualité évoque des kidnappings de masques sanitaires en
Tchéquie au détriment de l’Italie, ou par préemption dans des aéroports au
détriment de nos entreprises ou de nos collectivités locales.
Mais retenons la coopération mondiale, les
laboratoires, les entreprises pharmaceutiques, les hôpitaux qui travaillent en
réseau avec des financements internationaux ou européens. Les coopérations
l’emportent sur la jalouse défense d’intérêts particuliers. Pour les
traitements comme pour les vaccins, pour les tests virologiques comme pour les
tests sérologiques, les coopérations sont d’autant plus évidentes que les
entreprises et les carrières des savants sont mondiales. Il faut simplement
l’habitude de la coopération et des règles du jeu communes et stables.
Car pour moi, en effet, la mondialisation n’est ni un
bien ni un mal mais une évidence avec laquelle il faudra vivre chaque année
plus et qu’il appartient d’appréhender pour chacun d’entre nous et pour les
collectivités auxquelles nous appartenons avec le sens des opportunités qu’elle
recèle.
Car si la mondialisation est irréversible, elle ne
fait disparaître à ce jour ni la diversité des cultures, ni la réalité des
institutions politiques territoriales de toute nature. La mondialisation est à
la fois superficielle et profonde. Il ne faut méconnaître aucun de ces deux
traits.
Superficielle car la diffusion mondiale d’outils
techniques identiques supportant des services en apparence semblables ne gomme
pas pour autant les diversités durables profondément enracinées, les religions,
par exemple. Les mêmes selfies, les mêmes containers, les mêmes Jets, ou la
même fibre optique, comme hier les mêmes jeans, les mêmes « big
mac », le même Coca, voire les mêmes chanteurs de U2 à Madonna nous suggèrent
un monde en apparence uniforme. Ces vingt dernières années, mes centaines de
déplacements professionnels en Europe, en Asie, en Afrique et même aux Etats
Unis, pays si singulier, m’ont vite fait comprendre que l’apparente identité
des décors de l’hôtellerie par exemple, modernes et somptueux pour les Grands
Hôtels de la Chine ou de l’Extrême Orient, clinquants dans le Golf,
inlassablement reconstruits dans la vieille Europe, il y avait profondément pour
chaque population locale des cultures et des comportements différenciés. De plus,
entre Etats les relations sont très hiérarchisées, la mondialisation n’est donc
ni homogène, ni équilibrée. Ce sentiment était le même que je voyage comme élu
en mission d’information, comme Ministre représentant la France, ou comme
Administrateur de Sociétés pour aider l’un ou l’autre de mes divers partenaires.
Les Etats continuent d’exister lorsqu’il s’agit pour
une entreprise de vendre, d’acheter, d’établir des relations « organisées »
avec d’autres partenaires sur un nouveau marché. Les investisseurs internationaux
de leur côté lorsqu’ils cherchent à valoriser l’épargne de leurs actionnaires
ne perdent jamais le sens des seuls intérêts de ces derniers ; ils sont bien
nationaux. Mais les conditions réalistes de la mise en valeur de tels ou tels
territoires qui leur sont étrangers à l’origine et qui ne sont jamais les mêmes
imposent pour eux l’adaptation. Investir « à l’étranger », c’est
comprendre à la fois le caractère inéluctable de la mondialisation et
reconnaître – pour ne pas être déçus et parfois ruinés – la spécificité du territoire
où l’on souhaite s’établir.
Ces derniers mois, j’ai beaucoup travaillé au Sénat
sur la souveraineté numérique. Pourquoi diable la mondialisation est-elle
inéluctable en ce domaine ? Parce que dans la nouvelle économie, mais ce
n’est pas vrai que du seul numérique, le « premier prend tout ». Et
pour être premier dans le monde, il faut une base locale solide et riche, pour
financer votre développement dans tous les pays. Si vous n’êtes pas mondial, la
probabilité que vous perdiez votre liberté d’entreprise est très forte. Les
marchés, tous les marchés, ceux des biens et des services, mais de plus en plus
ceux des sciences et des technologies, des loisirs, de la culture, des sports
ou du tourisme, sont dominés par des acteurs mondiaux. Ces acteurs, pour la
plupart d’entre eux ont une base géographique d’origine forte, mais se
construisent nécessairement une présence mondiale. Les Américains et les Chinois ne sont pas les
seuls ; trois exemples français me viennent à l’esprit, Air Liquide,
l’Oréal et LVMH. Il y en a d’autres, Safran, Thalès, Critéo ou Dassault System.
Mais force est de constater que l’univers des données, du numérique et des
services nouveaux qui en découlent est dominé par les Etats Unis et la Chine.
Et ces services numériques, ne nous y trompons pas, comme
le lierre sur l’arbre, dépouillent les entreprises installées qui chaque jour sont
de plus en plus dépendantes d’eux. C’est par exemple l’industrie hotellière
désormais dépendante de « Booking », ce sont les « hardware »
des télécoms absorbés par les services, et demain peut-être l’automobile dévorée
par les services de véhicules autonomes où se nichera la valeur. Ce sont la
pharmacie et le luxe qui peu à peu dépendraient des relations avec le patient
ou avec le client contrôlées par les services de données de masse, adossés à
l’Intelligence Artificielle.
La mondialisation heurte et bouscule les cultures
préexistantes. Par exemple, l’analyse génétique de masse prépare la médecine
prédictive. Et cette dernière rendra la solidarité face à l’aléa de santé plus
difficile, car assurer les cas faciles et seulement ceux-là deviendra peut-être
possible pour les assureurs cyniques. Sans oublier la « génétique
appliquée » non pour sélectionner les bovins ou diffuser des cultures vivrières
adaptées, mais bien au-delà pour instiller une tentation d’eugénisme discret au
profit de ce que l’on croit être les meilleures souches pour reproduire les
êtres humains quasi scientifiquement.
Je suis encore parlementaire et je suis toujours un
homme politique. Je dois des comptes à mes électeurs, les citoyens Français
dont je me sens en – toute petite – partie responsable, avec une affection plus
particulière pour les Lorrains et les Meusiens que je représente depuis si
(trop !) longtemps. Mon rôle n’est donc pas de faire d’abord un geste pour
la planète, il est bien de m’occuper des miens. Mais peut-on le faire sans participer
à un mouvement mondial, tant le monde est devenu global ? A chacun sa part
du fardeau et la vie de tous sera allégée. En un mot, si le champ des
confrontations, de toutes natures, est mondial, réussir pour ceux dont on a la
charge est une contribution utile pour le monde entier. L’échec de l’Europe
n’enrichira pas le Monde pas plus que cet échec ne sauverait la planète, bien
au contraire. L’oubli de la France ou l’oubli de notre Région, comme l’oubli
d’une culture libérale et humaniste dans la lignée de l’héritage judéo chrétien
n’est pas un service que l’homme politique européen rendrait au reste du Monde.
Parce que le Monde au plan politique ne peut être saisi comme une seule culture,
une seule voie vers le bonheur, un seul sens de la vie. Et pourtant ce Monde ne
peut oublier qu’il est un tout, parce que les découvertes valent pour tous,
parce que les acteurs économiques ont besoin d’être mondiaux, parce que même
mal comprises ou rejetées les idées et les informations cependant circulent à
la vitesse de la lumière et tous peuvent y accéder. Les hommes eux, circulent à
la vitesse du Jet, les biens matériels cheminent à la vitesse du container embarqué,
mais à un prix si modeste qu’en euros, Shanghai est plus proche d’Anvers que ne
l’est Tarbes de Paris, par exemple.
Simplement les espaces ne sont pas interchangeables et
ils ne l’ont d’ailleurs jamais été. Les différences restent. Les histoires sont
différentes. Japonais et Allemands ne font plus guère d’enfants. Pourquoi ?
De notre côté du Rhin au contraire cela va encore, même si… Au Sahel la
progéniture abondante reste la règle. Règle que réfutent les Chinois de Pékin mais
qu’acceptent les Indiens de New Delhi. Dans l’actualité mondiale des conflits
et des tensions, la volonté politique est bien faible en Europe, bien forte aux
Etats Unis, persévérante à Pékin, affirmée à Moscou avec des moyens pour cette
dernière bien moindres que les nôtres, pourtant.
La mondialisation s’impose comme une réalité à tous
les pouvoirs politiques, pourtant elle ne les condamne pas à disparaître. Trump
peut proclamer « America First » et en même temps il ne peut ignorer
le monde tel qu’il est à ce jour, le Covid19 le lui rappelle. Les Gafa surpuissants
ont besoin cependant de relations politiques apaisées entre les Etats Unis et
l’Asie. La majorité des Américains se soucie de l’environnement, ce que croit
pouvoir ignorer le Président Trump. Seraient-ils mondiaux ces citoyens de
base ? Ils le sont sans aller à ce jour jusqu’à renoncer aux conforts
acquis d’une économie goinfrée de matières premières.
Chacun vit la mondialisation à sa façon !
Les plus jeunes et les plus éduqués en Europe adhérent
semble-t-il à l’idée d’un monde uni, dominé par une élite sage et d’abord
respectueuse de l’environnement. La politique traditionnelle et les états historiques
céderaient la place à un fédéralisme paradisiaque mais totalement
insaisissable. Les avatars de ces mouvements sont innombrables des « Grünen »
historiques qui en Allemagne participent aux pouvoir jusqu’au nouveaux radicaux
d’« Extinction-Rebellion » qui refusent tout compromis. Les connaître
est utile pour l’homme politique même s’il est en général déconseillé de les
suivre au pied de la lettre. Ce sont en général ceux qui veulent un monde uni
et naturel qui en viennent à penser que l’homme est la première pollution du
monde et qu’il doit être toléré qu’au prix d’une infinie modestie et d’une grande
discrétion de son « empreinte ». En un mot l’homme civilisé doit
renoncer à ce qu’il a conquis, la décroissance est pour eux une évidente
nécessité.
Pour eux aussi la disparition de l’espèce n’est pas encore
programmée mais implicitement une forte réduction serait surement bienvenue !
Dans cette perspective qui veut donner l’exemple ? Personne !
D’autres imaginent, toujours hors des Etats, un
Gouvernement Mondial, qui s’imposerait par son autorité intellectuel et
technique. Il serait à la fois universel et « fusionnel ». La victoire
d’un politiquement correct sans contestation possible. Une sorte de Giec pour
tous, pour tout et tout le temps. En terme d’image, c’est l’enfant de Davos et de
l’Organisation des Nations Unies. A Davos, les intervenants s’adressent au
Monde du fond des Alpes Suisses. Or ils n’existent en réalité que par les
intérêts particuliers qu’ils ont su conquérir. Victoire médiatique d’un
instant, qui méconnaît la réalité des peuples. C’est un appel permanent aux « Gilets
Jaunes » de tout acabit.
Quant au gouvernement mondial adossé à l’ONU, il est à
peu près impensable : la paralysie du Conseil de Sécurité – aux torts
partagés des grandes nations disposant du véto – et le désordre de l’Assemblée
Générale nous prouvent que la conscience mondiale solidaire affichée ne dure
qu’autant que les intérêts nationaux, au demeurant compréhensibles faute d’être
légitimes, ne sont pas menacés : la vie mondiale est un conflit et l’ONU
n’a d’autorité que par l’entente des « très Grands ». Sans cela tout
est désordre : l’Europe se dresse contre l’huile de palme qui reste
cependant un espoir pour les paysans malais ou indonésiens. La France condamne
la forêt brésilienne qui brule en oubliant que notre richesse historique vient
de l’époque où nos moines et nos paysans défrichaient pour « labourer et
pâturer » ! Le Sud nous reproche notre consommation d’énergie mais ce
sont nos achats de matières premières qui leur permettent de décoller et
soulager ainsi le prix d’une démographie pour le mieux généreuse !
Pour rapprocher politiquement les nations que la
science, la technologie, l’économie, l’information et la culture relient, il
faut des autorités politiques passionnément enracinées et donc responsables de
leurs citoyens, obligées cependant, même si elles ont le sentiment de leur puissance
ou de leur légitimité, de composer avec les autres. Dans le monde d’aujourd’hui
il ne doit pas y avoir un actionnaire majoritaire pour diriger la
mondialisation. Tous y participent, à concurrence de leurs apports.
Lorsqu’il y a une Assemblée générale comme celle de
l’ONU, elle doit être ouverte aux alliances et aux compromis. Pas facile mais
indispensable.
Sans forum, sans rencontre, le désordre international
nous conduirait à la loi du plus fort, ou aux anarchies régionales. La loi du
plus fort n’est plus possible, car quelle nation voudrait porter la
responsabilité d’un nouvel ordre impérial, aucune. Le plus fort serait égoïste
et en même temps assiégé par tous les autres. L’avenir est plus
vraisemblablement dans la coopération active de Grands Systèmes
Régionaux : l’Amérique de « Monroe », l’Europe organisée et la
Russie qui doit lui être associée. L’Asie se cherche et craint le pouvoir
solitaire de la plus grande de ces puissances régionales. L’Afrique se
construit malgré tout. La mondialisation est un fait. Elle doit être organisée.
Le contraire, je le répète avec force, serait l’anarchie
et donc soit rapidement la tyrannie solitaire de la puissance la plus brutale
sans considération pour toutes les autres nations – et le XXème siècle a été
riche en tentatives – soit le règne
absolu du plus riche et du plus évolué techniquement, décidé à ne partager que
les miettes. Ni l’un ni l’autre ne serait acceptable ni pour notre construction
européenne, ni pour notre indépendance politique nationale qui est la garante
de notre liberté individuelle.
Le Président Macron a raison, chaque
chose en son temps et d’abord vaincre le Covid-19. La France a su par le passé,
gagner des batailles en apparence mal engagées. Ancien Ministre de la Défense,
j’ai en tête mot à mot l’ordre du jour du Maréchal Joffre ouvrant la bataille
victorieuse de la Marne : « Une troupe qui ne pourra avancer devra se
faire tuer sur place plutôt que de reculer ». Le Gouvernement nous demande
un effort moindre, il suffit de rester chez soi. Nous devrions y
parvenir !
Mais comme le Président Macron nous dit
également que demain ne sera pas comme avant, il nous oblige à réfléchir. Deux
pays déjà nous font la morale, la Russie et la Chine, qui de concert, exaltent les
vertus de leur dirigisme énergique. Là encore, attendons la fin de la guerre
pour en connaître le prix exact dans ces deux grandes nations. Mais les
communiqués triomphants sont à cet instant, prématurés et malvenus.
En France, on redécouvre à la fois des vertus à l’État, tout en constatant une faiblesse logistique surprenante en ce qui concerne un matériel de base de sécurité, les masques principalement. Certains imaginent déjà le procès du capitalisme libéral, alors que ce sont des entreprises – grandes, très grandes ou parfois petites – qui dans la rapidité et avec imagination, achètent, acheminent, adaptent ou fabriquent ce qui nous manque.
Oui, trois fois oui au secteur
hospitalier public, mais tous les Préfets sur le terrain savent qu’il faut
mobiliser la médecine « de ville » et l’hospitalisation privée. Dans
le Grand Est, Jean Rottner en donne l’exemple parfait.
Pour les masques absents en début de
bataille, il faut revenir sur une évidence : un état trop déficitaire
rogne toujours sur le « Régalien », et surtout lorsque ce
« Régalien » apparaît comme faisant face à une charge jugée
hypothétique.
Oui, la Commission des Finances du Sénat en son temps, a examiné la gestion de la crise du H1N1, par Madame Bachelot, à l’occasion de l’examen de la Loi de Règlement du Budget 2009, dépense évaluée à 1 milliard d’Euros dont 150 millions pour les masques. Le Gouvernement en tire des conséquences de restriction et notamment le 2 novembre 2011 dans une instruction ministérielle, concernant sa stratégie dans les situations exceptionnelles. Seule la réalité des déficits de l’État explique que celui-ci ait demandé et obtenu une réforme de l’achat des masques, réforme qui nous laisse aujourd’hui désemparés. Madame Touraine, Ministre, entérine une politique antérieure à sa nomination et le Parlement vote un dispositif qui est le contraire de ce que demandait pourtant l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) en 2005, au travers du rapport du Député DOOR et de la Sénatrice BLANDIN. En un mot, le « Régalien », et tout particulièrement lorsque le risque parait aléatoire, sera toujours sacrifié par l’État, parce que ce dernier est lourdement déficitaire. Il choisit l’opinion de l’instant plus que les rendez-vous de l’avenir. Pour rétablir le « Régalien » et garder des réserves, on attend de L’État qu’il puisse investir, fût-ce inutilement en apparence.
La guerre, oui, est de la responsabilité de l’État. Mais l’armement des troupes et leur entraînement ne sont accessibles, lorsque l’on a une monnaie partagée qui ne permet ni l’endettement excessif, ni a fortiori l’inflation – impossible – qu’aux seuls états dont les budgets ont des marges. D’autres, et non des moindres en Europe y parviennent. Il faudra donc accélérer l’effort de redressement financier au moment où l’actualité dans un monde qui reste tragique, nous rappelle que l’État ne peut nous protéger que s’il s’en est donné les moyens.
Depuis deux années, le site Méchant Réac publie un classement des parlementaires sur des critères spécifiques. Ce classement concerne l’ensemble des 344 sénateurs en fonction sur les 12 mois de l’année 2019 (sessions ordinaires et extraordinaires).
En 2019, on retrouve Gérard Longuet, classé 14ème sénateur le plus présent au Sénat et 8ème sénateur le plus travailleur.
À noter aussi que Gérard Longuet figure dans leur liste des 40 sénateurs qui se sont le plus illustrés en 2019.
Voici, selon eux, qui sont :
« les 29 sénateurs les plus présents au Sénat » (note > 16/20)
1er Marie Mercier, sénatrice Les Républicains de Saône-et-Loire : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 171 fois présents en commission.
2ème Jean-Pierre Sueur, sénateur Parti Socialiste du Loiret : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 159 fois présents en commission.
3ème Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 162 fois présents en commission.
4ème Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDRL de Seine-Maritime : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 156 fois présents en commission.
5ème Christine Lavarde, sénatrice Les Républicains des Hauts-de-Seine : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 152 fois présents en commission.
6ème Vincent Eblé, sénateur Parti Socialiste de Seine-et-Marne : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 151 fois présents en commission.
7ème Daniel Gremillet, sénateur Les Républicains des Vosges : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 144 fois présents en commission.
8ème Didier Mandelli, sénateur Les Républicains de Vendée : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 143 fois présents en commission.
9ème Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 145 fois présents en commission.
10ème Alain Milon, sénateur Les Républicains du Vaucluse : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 144 fois présents en commission.
11ème Michel Canevet, sénateur MoDem du Finistère : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 143 fois présents en commission.
12ème Annick Billon, sénatrice UDRL de Vendée : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 141 fois présents en commission.
13ème Franck Montaugé, sénateur Parti Socialiste du Gers : 40 semaines de présence dans l’hémicycle et 128 fois présents en commission.
14ème Gérard Longuet, sénateur Les Républicains de la Meuse : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 133 fois présents en commission.
15ème Sophie Primas, sénatrice Les Républicains des Yvelines : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 133 fois présents en commission.
16ème Pierre Ouzoulias, sénateur Parti Communiste des Hauts-de-Seine : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 123 fois présents en commission.
17ème Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains d’Eure-et-Loir : 34 semaines de présence dans l’hémicycle et 140 fois présents en commission.
18ème Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains des Hauts-de-Seine : 39 semaines de présence dans l’hémicycle et 118 fois présents en commission.
19ème Jean Bizet, sénateur Les Républicains de La Manche : 39 semaines de présence dans l’hémicycle et 116 fois présents en commission.
20ème André Gattolin, sénateur LREM des Hauts-de-Seine : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 120 fois présents en commission.
21ème Jean-François Husson, sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 124 fois présents en commission.
22ème Laurent Lafon, sénateur UDRL du Val-de-Marne : 39 semaines de présence dans l’hémicycle et 113 fois présents en commission.
23ème Hervé Maurey, sénateur UDRL de l’Eure : 33 semaines de présence dans l’hémicycle et 137 fois présents en commission.
24ème Philippe Bonnecarrere, sénateur LREM du Tarn : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 115 fois présents en commission.
25ème Corinne Imbert, sénatrice non rattachée de Charente-Maritime : 34 semaines de présence dans l’hémicycle et 132 fois présents en commission.
26ème Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDRL du Côte-d’Or : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 114 fois présents en commission.
27ème Angèle Préville, sénatrice Part Socialiste du Lot : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 117 fois présents en commission.
28ème Catherine Di Folco, sénatrice Les Républicains du Rhône : 36 semaines de présence dans l’hémicycle et 121 fois présents en commission.
29ème Guillaume Gontard, sénateur Europe écologie Les Verts de l’Isère : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 116 fois présents en commission.
« les 18 sénateurs qui travaillent le plus » :
1er Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche.
2ème Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains.
3ème Alain Milon, sénateur Les Républicains du Vaucluse.
4ème Daniel Gremillet, sénateur Les Républicains des Vosges.
5ème Didier Mandelli, sénateur Les Républicains de Vendée.
6ème Catherine Troendle, sénatrice Les Républicains du Haut-Rhin.
7ème Jean-Pierre Sueur, sénateur Parti Socialiste du Loiret.
8ème Gérard Longuet, sénateur Les Républicains de la Meuse.
9ème Michel Canevet, sénateur MoDem du Finistère.
10ème Elisabeth Lamure, sénatrice Les Républicains du Rhône.
11ème Annick Billon, sénatrice UDRL de Vendée.
12ème Philippe Dallier, sénateur Les Républicains de Seine-Saint-Denis.
13ème Hervé Maurey, sénateur UDRL de l’Eure.
14ème Marie Mercier, sénatrice Les Républicains de Saône-et-Loire.
15ème Jean-François Husson, sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle.
16ème Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDRL de Seine-Maritime.
17ème Catherine Deroche, sénatrice Les Républicains de Maine-et-Loire.
18ème Jean-Marc Gabouty, sénateur UDRL de Haute-Vienne.
La Commission d’Enquête du Sénat sur la Souveraineté
Numérique, dont je suis le rapporteur, a rendu publiques ses conclusions le 3
octobre dernier.
Cette commission a effectué 39 auditions plénières, dont 8 tables
rondes et 5 à huis clos, ce qui représente
près de 70
heures d’auditions (5 membres du Gouvernement, des scientifiques, des
hauts fonctionnaires, des membres d’autorités de régulation et des
représentants de grandes entreprises du numérique).
Pour connaître le processus de travail, les constats, ou encore les recommandations de la commission d’enquête, vous pouvez lire l’infographie jointe à cet article ou la télécharger ici en version PDF.
Créée par le Sénat en avril 2019, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique a pour but d’identifier les champs d’action en matière de souveraineté nationale dans le domaine numérique.
Dans un univers virtuel de plus en plus complexe, la commission d’enquête vise à savoir si « l’autorité des États, dont la République française, s’exerce dans ce monde ».
Explications en vidéo avec Franck Montaugé, le président de la commission d’enquête et Gérard Longuet, le rapporteur.