Depuis quelques semaines, la hausse de 7 à 20 % de la TVA applicable au 1er janvier 2014, qui va très fortement impacter les finances des centres équestres français, a retenue mon attention et celle de mes collègues du Groupe UMP au Sénat.
Je suis parfaitement conscient des conséquences catastrophiques pour l’ensemble de la filière « cheval », qui représente près de 70.000 emplois. Nombre de centres équestres, qui ont largement contribué à la démocratisation de cette activité, seraient menacés de fermeture. Les sénateurs UMP ont toujours été très sensibles à cette question. Nous avions déjà soutenu la position du précédent gouvernement en faveur du maintien d’un taux réduit de TVA.
Au Sénat, la section « Cheval » du groupe d’études de l’élevage, présidé par mon collègue UMP Ambroise Dupont, a souhaité entendre le gouvernement sur les conséquences du relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine et sur les raisons invoquées à l’appui de cette décision, qui apparaissent insuffisantes.
Lors de sa réunion du 26 novembre dernier, cette section « Cheval » a débattu de cette question et a estimé que l’impact de cette modification de la fiscalité serait catastrophique, tant en matière d’emplois que d’aménagement du territoire.
Par ailleurs, mon collègue Jean-Bizet, vice-Président UMP de la commission des affaires européennes du Sénat, a jugé la démarche du Gouvernement maladroite et précipitée.
Il a rappelé dans une communication du 26 novembre dernier qu’une disposition de la loi de finances rectificative pour 2011, corrigeant la loi de finances pour 2004, « était compatible avec la directive de 2006 sur la TVA et permettait ainsi le maintien d’un taux réduit pour l’enseignement de l’équitation ».
Il a également rappelé que « l’arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de Justice de l’Union Européenne stipule qu’on ne peut appliquer un taux réduit ou super réduit de TVA qu’aux seules livraisons de biens et aux prestations de services », ce qui laisse à penser que les centres équestres pourraient continuer à être soumis à un taux de TVA réduit.
Il eût donc fallu attendre une position claire et définitive de la CJCE sur ce dossier.
Le montant du « Fonds cheval » proposé en compensation par le gouvernement est insuffisant. Aussi les sénateurs UMP ont-ils soutenu avec succès, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 au Sénat, des amendements visant à maintenir le taux réduit de TVA.
Ce vote symbolique au Sénat vise à montrer aux autorités européennes la détermination des élus dans ce dossier.
Sur ce sujet transpartisan, nous soutiendrons sans ambages toutes les initiatives de la France auprès de Bruxelles allant dans votre sens.
Aussi soutenons-nous la nouvelle initiative du gouvernement de tenter de jouer sur une analyse juridique d’un article de la réglementation européenne qui précise que l’accès aux installations sportives peut bénéficier d’un taux réduit de TVA.
