Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mon attention a été appelée sur les dispositions relatives aux insecticides de la famille des néonicotinoïdes.
Certains de nos compatriotes ont manifesté le souhait de voir adoptée une mesure d’interdiction de ces produits comme l’Assemblée nationale l’avait adoptée à l’issue de son examen du projet de loi en 2ème lecture. La proposition qu’ils ont formulé poursuit un objectif : la protection des insectes pollinisateurs en général et des abeilles domestiques en particulier.
Partageant la même exigence de protection de ces populations, le groupe Les Républicains du Sénat a recherché l’élaboration d’un dispositif le plus efficace possible dans la mesure où il apparaît qu’une interdiction indifférenciée de ces produits aurait été contraire au droit communautaire et qu’il n’appartient pas au législateur français de procéder à une interdiction générale de ces substances.
Aussi, notre groupe parlementaire a activement participé à l’élaboration d’un dispositif qui permettra d’aboutir à des interdictions non contestables. L’amendement adopté précise qu’il sera procédé, le 1er juillet 2018, à l’interdiction des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution identifiés dans le bilan bénéfice-risque réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) présentent un bilan plus favorable sur le plan environnemental.
Le dispositif adopté prévoit, en outre, qu’à compter du 1er juillet 2018, l’ANSES disposera d’une mission pérenne de vigilance lui permettant d’interdire, dès qu’elle en a connaissance, un usage des néonicotinoïdes dès lors qu’une nouvelle méthode ou un nouveau produit présente un bilan favorable.
De la sorte, nous sommes assurés que le produit de substitution sera meilleur que les néonicotinoïdes d’un point de vue sanitaire et environnemental, ce qui n’aurait pas été le cas avec une interdiction totale et brutale.
Cette architecture nous donnera donc des outils administratifs et juridiques plus solides pour interdire les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, sous l’égide de l’ANSES, car ce n’est pas au législateur de se substituer au monde scientifique pour déterminer quels sont les produits les plus dangereux ou vertueux pour l’environnement et quelles pratiques doivent être proscrites ou encouragées.
À l’image des discussions sur le préjudice écologique dont le Sénat et plus particulièrement le groupe Les Républicains sont à l’origine de l’introduction dans le Code civil, nous resterons particulièrement vigilants jusqu’à l’issue de la navette parlementaire pour que les dispositions afférentes à la protection de la biodiversité s’insèrent avec la plus grande efficacité dans notre ordre juridique.
Bien entendu, il convient de rappeler que les dispositions adoptées le jeudi 12 mai 2016 à l’occasion de l’examen en 2ème lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ne figureront pas nécessairement dans le projet de loi définitivement adopté. En effet, Sénateurs et Députés devront se réunir le mercredi 25 mai à l’occasion de l’examen du projet de loi par la Commission mixte paritaire réunissant 7 Sénateurs et 7 Députés.
