Gérard LONGUET

Voilà un an, je confirmais au Conseiller Général et Maire de la Commune d’Etain en Meuse, en tant qu’ancien Ministre de la Défense, que le site d’Etain n’était en rien menacé.
Sa vigilance est tout à votre honneur. Cependant, à trop insister, on aurait pu laisser croire en haut lieu qu’une fermeture restait possible. Il ne faut pas tendre le bâton pour se faire battre.
Le Ministre LE DRIAN a, dans la loi de programmation militaire, confirmé le maintien du 3ème RHC.
C’était une certitude pour moi mais une bonne nouvelle confirmée par la loi de programmation militaire est une vraie satisfaction. Je m’en réjouis pour sa ville, son canton et notre département.
Il était grand temps que la banderole disparaisse de la façade de la Mairie d’Etain. Les Meusiens n’ont pas besoin qu’on leur prédise de mauvaises nouvelles imaginaires.

J’ai reçu longuement cette semaine à mon bureau de Bar le Duc, Monsieur Olivier RONDU, Directeur du Pôle Robotique Air Liquide Welding et Monsieur Christophe PETIT, Président de SIMLEC, qui m’ont expliqué le développement de la robotique à partir du site de Commercy.

Je souhaite profondément que cette PME ambitieuse et innovante, dont j’ai pu apprécier la qualité et les performances dans le cadre de ses prestations pour la Défense et en particulier pour la Marine, puisse faire de Commercy un pôle de compétence nationale en matière de robotique.

L’extraordinaire manifestation qui s’est tenue à Thillombois les 20, 21 et 22 septembre dernier est un honneur pour la Meuse.

Cette réussite s’inscrit comme un événement majeur et exceptionnel.

Je suis particulièrement heureux du succès qu’a connu la Garde Républicaine venue spécialement en Meuse pour une mise en scène de talent.

Particulièrement heureux, car, en ma qualité de Ministre de la Défense, j’ai pu, dès octobre 2011, prendre les premiers contacts permettant d’obtenir les autorisations nécessaires à la Garde Républicaine pour venir en Meuse.

J’ai concrétisé cette demande, le 27 avril 2012, par une démarche officielle écrite auprès de Monsieur Claude GUEANT, alors Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, compétent en la matière.

Soucieux que les belles ambitions soient réalisées, je suis satisfait d’avoir pu contribuer à la mise en œuvre de ce spectacle d’envergure.

Christian LEGATELLOIS et Jean Luc DEMANDRE, respectivement Président de la Meuse, l’autre pays du Cheval et Président de Connaissance de la Meuse, responsable de cette manifestation,  m’ont d’ailleurs écrit à ce sujet :

Remise de Médaille
Officier de l’Ordre National du Mérite Agricole à Robert REMY
( Président de la MFR pendant 25 ans) en présence de Rémi HERMENT.

Retrouvez ci après la vidéo de mon intervention du 10 octobre 2013 à l’occasion du Pré-Forum Est Horizon à l’école des Mines de Nancy : http://www.est-horizon.com/preforum/

Certes, un Gouvernement a le droit d’être habile, même lorsqu’il s’agit de cette épreuve de vérité qu’est la présentation du budget. Mais pas au point de prendre manifestement ses interlocuteurs pour des incompétents ou des « mal comprenants ». En théorie le budget reposerait sur 15 milliards de dépenses en moins pour 3 milliards d’impôts en plus. En apparence le partage est raisonnable pour revenir en 2014, si la croissance est de plus de 0,9 %, à un déficit public de 3,6 % du PIB.

Le malheur est que rien n’est vrai dans une présentation où l’habilité tourne à la mauvaise foi :

L’Etat ne diminue pas ses dépenses de 15 milliards mais de 9 sur un total de 305,5. La différence est assurée par la Sécurité Sociale, soit pour elle une diminution de 5,8 milliards de ses dépenses. Or, la « Sécu » comporte des dépenses automatiques dont rien ne nous assure qu’elles seront maîtrisées, comme la maladie, qui pèse cependant pour la moitié des économies prévues.

Venons-en aux réductions des dépenses de l’Etat : moins du tiers de ces réductions sont liées effectivement à des économies de fonctionnement proprement dites, soit 2,6 sur 9 milliards. Sur ces 2,6 milliards, 1,7 sont économisés sur la masse salariale, parce que le point d’indice restera stable. Mais pas le « GVT » qui mécaniquement augmente la masse salariale même à effectif constant.

Quant à la baisse nette de nombre de fonctionnaires, supportée pour les 2/3 par la Défense, elle ne peut expliquer avec 2144 emplois en moins le 1,7 milliards d’économie, ce qui représenterait plus de 800 000 euros par emploi.

La vérité est que cette réduction est un calcul fictif : elle représente ce que ne dépensera pas en plus l’Etat parce qu’il ne touche pas à la valeur du point d’indice, et non une réduction effective !

En revanche, pour les interventions de l’Etat en faveur des Collectivités Locales (qui correspondent, rappelons-le, à des transferts ou à des compensations de recettes locales supprimées par l’Etat, ou à des obligations légales supportées par les Collectivités Locales : écoles, APA ou aide à l’enfance) c’est une vraie réduction de 1,5 milliards. De même, sont des vraies réductions imposées aux Chambres Consulaires ou aux Agences de l’Eau, le 1,5 milliards en moins. Ce que l’Etat ne fait pas pour lui, il l’impose à ses partenaires.

L’apprentissage va supporter une réduction de 550 millions et l’Aide personnalisée au Logement de 177 millions.

Certes, tout le monde doit faire des efforts, mais l’Etat ne réduit en fonctionnement courant que 900 millions, soit 10% des réductions qu’il revendique pour son compte. Les autres 90% sont payés par ses partenaires ou imputés sur des dépenses qui auraient pu venir et qui ne sont pas venues…

Je ne reviens pas sur les 5,8 milliards d’économie de la Sécurité Sociale : un dixième, soit 0,5 milliard, pèse sur ses frais de gestion. L’essentiel est payé par les retraités (1,9 milliards) dont le pouvoir d’achat sera diminué d’autant et par l’Assurance Maladie (2,9 milliards) par des biais totalement incertains.

Voilà pour les économies, 15 milliards annoncés, en réalité moins de 2 assurés par l’Etat proprement dit et le reste supporté par les retraités, les Collectivités Locales et les partenaires de l’Etat, des Chambres Consulaires aux Caisses Complémentaires en passant par les Agences de l’Eau. Et sur ces 15 milliards on peut estimer qu’un tiers de ces réductions sont incertaines (Maladie, Frais de Gestion des Caisses, Masse Salariales et fonctionnement courant de l’Etat).

Les hausses de recettes sont en revanche à la fois certaines et largement dissimulées. Qu’on en juge :

 « Le Monde », reprenant page 6 de son édition datée du 26 Septembre un document de Bercy, présente deux tableaux de hausse de prélèvements :

–       2 milliards par la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale

–       1 milliard intitulé « autres mesures fiscales »

En entrant dans le détail, on découvre que le Gouvernement présente comme des réductions effectives d’impôts le fait qu’il renonce à des mesures impossibles qu’il n’avait d’ailleurs pas pu imposer.

Par exemple, pour les particuliers :

–       260 millions d’allègement sur les plus values immobilières parce que le système annoncé à l’automne 2012 a été abandonné au printemps 2013

–       350 millions d’allègement sur les plus values mobilières parce que le régime de la loi de finances 2013 votée en 2012 était absurde.

Pour les entreprises, est considérée comme une réduction le fait que la hausse de la TVA ne sera pas appliquée ni pour la construction et la rénovation des logements sociaux, ni pour la conversion de logements en logements intermédiaires.

Ainsi, pour les particuliers et les entreprises, le raisonnement du Gouvernement est simple : vos impôts sont diminués parce qu’ils ne sont pas augmentés comme on aurait aimé. Avec ce type de raisonnement il suffit d’annoncer un prélèvement à 100%, pour ensuite le rendre effectif à 80%, afin de décréter une baisse de 20% de la fiscalité. Vraiment cette habilité de présentation n’est qu’une malice de chef-lieu de canton !

Les hausses d’impôts sont-elles bien réelles : les familles payeront 1,403 milliards en plus (quotient familial, scolarité, pension des familles nombreuses, complémentaire santé). Les entreprises elles, s’acquitteront de 2,740 milliards d’impôts en plus.

Seule réduction pour les particuliers, le retour de l’indexation du barème sur le revenu protège des effets pervers de l’inflation : mais l’avantage réel n’est que pour les seules tranches inférieures, soit en moyenne 120 € par an pour 7 millions de foyers, soit le quart de l’avantage « heures supplémentaires » que nous avions ouvert aux salariés et qui reste supprimé.

Enfin au nom de l’écologie, diverses mesures payées par les consommateurs, entreprises ou ménages, leur coûteront 532 millions par la hausse des carburants ou le malus automobile.

Ajoutons à ces 532 millions, les 930 millions de « DMTO », prélevés en plus par les départements s’ils le veulent, avec l’autorisation du Gouvernement.

Net de la décote de 5% en sus de l’inflation pour les tranches les plus basses, le vrai bilan des impôts nouveaux décidés par ce budget pour les particuliers sera donc de 3,6 milliards et pour les entreprises de 3,140 (en ajoutant la non déduction des intérêts d’emprunts, mesure nouvelle et dangereuse pour la localisation des sièges des grands groupes), de plus, ménages et entreprises se partageront la charge des 528 millions de fiscalité écolo supplémentaires.

Le total sera donc supérieur à 7,2 milliards, soit le double de l’effort annoncé par le Gouvernement. Surtout cet effort représente plus du triple des vraies réductions de dépenses de fonctionnement du secteur public de l’Etat.

Je comprends très bien que les interventions de l’Etat diminuent et particulièrement en période de crise. Mais il faut bien mesurer qu’en ajoutant aux impôts nouveaux les réductions de dépenses de l’Etat en matière d’intervention, des  secteurs entiers vont être déstabilisés.

Il aurait été plus juste de partager les efforts en organisant les réformes à long terme qui généreraient  des économies durables : moins d’offres publiques, moins d’obligations pour les partenaires privés, et un partage proportionnel du fardeau et non une répartition hyper ciblée sur les classes moyennes et supérieures, sur les familles et les épargnants, dont les moyens servent à la fois et l’investissement et les solidarités de proximité, indispensables en période d’effort et beaucoup plus pertinentes que les redistributions étatiques.

La pause fiscale est une fiction, le matraquage des investisseurs est une faute pour l’avenir, la pénalisation des familles une injustice impardonnable dans un pays où la seule espérance reconnue est notre dynamisme démographique.

Tout cela explique qu’Hollande soit ressenti comme un Président décourageant dans un pays chaque jour plus découragé.

L’exigence de la forme, un bon placement de long terme.

La France médusée découvre, à l’occasion de la saisine du Congrès par le Président Obama, la vraie nature d’un régime parlementaire. En effet, après le vote de la Chambre des Communes en Grande Bretagne, ce seront les « Congressmen » qui autoriseront ou non Obama à frapper la Syrie de Bachar el-Assad, en réponse à l’usage odieux de gaz de combat contre des populations civiles.

Le Parlement Français, lui, sera informé, il débattra, mais aujourd’hui, il ne devrait pas décider. L’engagement des forces appartient en effet au seul Président de la République, même si depuis la réforme de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy, préparée par Edouard Balladur et ratifiée par le Congrès à Versailles, l’adhésion de l’Assemblée Nationale est obligatoire au-delà de 3 mois d’engagement des forces, contre 6 mois précédemment où le Président exerçait un pouvoir strictement solitaire.

Les Français découvrent donc qu’il y a des pays, et non des moindres, les Etats Unis, la Grande Bretagne, l’Allemagne où les Parlements parlent au nom des peuples, y compris dans les grandes urgences. Serions-nous, en 2013 et pour l’éternité, la seule démocratie qui considère que seul le Président peut décider et que le Parlement doit se contenter d’entériner ultérieurement.

Je connais et j’ai pratiqué la Vème République comme parlementaire depuis longtemps. Par les livres et le témoignage des anciens, je crois comprendre les limites des IIIème et IVème Républiques.

C’est pourquoi, je fais partie de ceux qui estiment qu’un pouvoir trop dilué nous a, par exemple, interdit  en janvier 1936 de réagir contre la remilitarisation de la Rhénanie, ouvrant ainsi pour Hitler le chemin des surenchères sans autre limite que l’apocalypse mondiale. De même, un Président responsable sous la IVème aurait évité la double paralysie par les extrêmes, de la CED ou de la décolonisation Algérienne.

Mais heureusement depuis les temps ont changé. Le territoire français n’est plus menacé d’invasion et si nous intervenons hors de nos frontières c’est dans le cadre de règles juridiques qui se sont progressivement imposées dans l’ordre international : accords bilatéraux, comme nous en avons avec 15 pays d’Afrique, des Organisations Régionales confiées comme l’Europe et naturellement mises en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies à l’origine desquelles nous sommes si souvent. En un mot, l’action des armes s’inscrit dans des règles de droit, longues et difficiles à mettre en œuvre. Les déceptions ne sont pas exclues. La paralysie politique internationale nous a frustrés de réponses pourtant évidentes. Mais en démocratie, le droit et donc la forme, oblige.

Certes, on peut songer à remettre en cause le droit de véto absolu des 5 pays fondateurs de l’ONU (Etats Unis, Grande Bretagne, France, Chine et Russie). A cet instant, tel est le souhait d’aucun grand pays. Il faut donc faire avec.

Lorsque le Président Hollande veut « punir » Bachar el-Assad, je le comprends. Mais s’il l’on veut construire un ordre public international respectable et respecté, il me parait indispensable :

1. D’attendre les conclusions de l’enquête que la France, comme d’autres pays, ont voulue et soutenue
2. Construire un processus politique de sortie de guerre pour la Syrie, fusse au prix d’un fédéralisme
3. Ne frapper par les armes qu’au service d’un projet politique accepté par le Conseil de Sécurité et qui laisse espérer une solution équilibrée.

C’est impossible en l’espèce me dit-on avec tristesse. Si l’ennemi est la violence, ses alliés objectifs sont la Chine et la Russie, qu’il faut convaincre de ne pas accepter l’escalade de l’horreur comme seule réponse à la crise Syrienne. L’une et l’autre de ces grandes nations ont suffisamment d’intérêts croisés avec nous pour être en mesure d’accepter qu’un blocage total les desservirait en leur faisant porter une responsabilité lourde.

Que serait l’ordre public international si la Chine, la Russie ou tel « Grand émergent », fort d’un précédent dont nous aurions la responsabilité, déciderait unilatéralement de régler par la force un problème à ses frontières en faisant fi de l’ONU.

En tous les cas, la France, membre permanent, n’a pas à donner le signal de la désinvolture à l’égard des formes. La Syrie comme toutes les crises complexes demande une implication quotidienne pour aider à la construction d’une solution acceptable. Une tragédie comme l’arme chimique est un épisode cruel d’une guerre déjà ancienne, ou les atrocités de part et d’autre.

Il est vrai que les Parlementaires français n’exercent pas depuis le début de la crise  une pression forte sur le Gouvernement. Les débats en séance publique, en dépit des talents des ministres successifs Alain Juppé et Laurent Fabius, n’ont rassemblé que des effectifs squelettiques. Mais pourquoi Sénateurs et Députes s’impliqueraient-ils dans des débats préparatoires ou exploratoires dès lors qu’ils savent qu’en fin de compte, ils ne décideront pas.

Plus largement, c’est une illustration de la limite du débat institutionnel ouvert par le PS : Pour lui, les Parlementaires doivent être exclusifs dans leurs mandats et si possible « mono-actifs ». Pourtant ils n’auront pas plus de pouvoir et se partageront quelques miettes de responsabilités. Il est temps, et cette affaire Syrienne nous le rappelle, qu’après 55 ans de Parlementarisme très rationnalisé, de restituer aux élus du peuple leur part de fardeau. C’est la seule façon de faire respirer la République en donnant la parole à l’opinion qu’ils représentent entre deux rendez-vous présidentiels. C’est leur restituer aussi leur dignité Républicaine.

L’exécutif a les pleins pouvoirs dans le cadre de la loi ou de l’urgence nationale : Le territoire menacé, les accords ratifiés à respecter, les décisions internationales qui nous obligent.

Au-delà de ce trois cas le débat s’impose et le Parlement en est à la fois le lieu constitutionnel et le lieu vivant. Le vote exige de chaque Parlementaire à dépasser la posture pour exprimer au nom du peuple, au sein duquel il vit, sa conviction.