25 novembre, 2024

Energie : l’Europe doit maintenir ses atouts et avoir de l’ambition !

Le Commissaire Oettinger, en charge de l’énergie à Bruxelles, commence à ouvrir les yeux, avec la prudence qui sied à sa fonction, sur l’épouvantable impasse du conformisme énergétique européen. Non seulement il n’y a pas de prix européen du méga watt, les écarts sont spectaculaires, mais encore les Etats-Unis sont en train de nous distancer avec une énergie durablement bon marché qui favorise leur industrie.

La lucidité s’impose : l’Europe ne peut pas continuer à accumuler tous les handicaps de compétitivité dans un Monde où son seul atout fond comme neige au soleil, l’avance technologique. Et l’Allemagne seule ne peut pas sauver les 27 ou les 17 si tous ses partenaires européens cessent d’investir dans la recherche utile à force d’accumuler les déficits publics et les interdits idéologiques.

Elle-même d’ailleurs se prend à douter de son abandon du nucléaire qui se traduit en pratique par la ruée du charbon… américain sur la production électrique européenne. Bonjour le CO2 !

Pour maintenir cette avance, il faut investir utile, cesser de financer le « non-travail » au plan social et l’importation massive de photovoltaïque, par exemple, au plan énergétique.

Nous avons un atout confirmé, le nucléaire et une carte à explorer, les carburants fossiles non conventionnels. Avec l’aide des deux, nous pouvons égaler les Etats-Unis, nous libérer de la tutelle des producteurs d’énergie de l’Est et du Sud, et surtout financer par ces gains la recherche et le développement qui nous maintiendront devant nos hardis challengers, essentiellement la Chine qui est la seule économie disposant à la fois de la taille et de l’unité politique pour être un acteur mondial.

L’Europe a dominé le Monde au XIXème siècle en utilisant seule son charbon qui pourtant existait aussi partout ailleurs. Mais, en Europe, il a été exploité et l’énergie accessible et bon marché a soutenu un formidable élan. Nous avons su, avec la politique mondiale du pétrole et le nucléaire, franchir l’étape suivante tout au long du XXème siècle. Pourtant, depuis 30 ans, tout s’est arrêté en Europe alors que tout bougeait dans le Monde.

L’énergie renouvelable, oui, quand nous aurons les moyens de la financer sans compromettre notre leadership globale scientifique et technologique. Pas avant : personne dans le Monde ne nous est reconnaissant de maîtriser – plus ou moins – nos émissions de CO2, mais tous les « BRICS » critiquent nos déficits économiques et financiers. Ces pays ont raison. L’Europe n’est exemplaire que si elle est forte, sans dette donc. L’Europe n’est exemplaire que si elle produit plus de richesses qu’elle n’en consomme. Aujourd’hui, nous vivons à crédit sur le dos des générations à venir et avec la trésorerie des nouveaux riches du pétrole ou des pays à main d’œuvre bon marché. Pour être exemplaire, d’abord soyons riches, le reste suivra. Notre degré de conscience collective, au service du bonheur de l’humanité, restera toujours le même (plus élevé que partout ailleurs dans le monde) mais nous avons besoin des centrales nucléaires et du gaz non conventionnel pour être respectés et donc entendus.

Gérard LONGUET – Ancien Ministre – Sénateur de la Meuse – Le 21 mai 2013

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Le très court terme contre la France en Europe

Le Ministre le Drian a fait, en engageant l’achat de deux drones « Reaper », le choix de la facilité. La facilité n’a pas que des inconvénients, à court terme au moins. Moins chers, disponibles, ils répondront à un besoin affirmé. Encore faut-il conduire au mieux la négociation et il y a encore de très fortes incertitudes qui peuvent rendre cet achat décevant.

En effet, de puissants paramètres sont en jeu : le prix, mais surtout l’adaptation à nos besoins effectifs, la part de « local » dans la construction, dans l’intégration et dans l’entretien, laissée aux entreprises Françaises et naturellement le délai de réalisation du projet.

Mais pour le long terme le signal est désastreux. D’abord, pour la coopération Franco-Anglaise, la seule qui ait du sens entre nos deux pays, les seuls décidés à rester, en Europe, des puissances militaires de première intervention. Ensuite, pour l’industrie Européenne fondée pour une fois sur la coopération Franco-Britannique, en l’espèce Dassault BAE, qui voit cet élan complètement remis en cause.

Enfin, pour les autres Européens le signal est fort : seuls les Américains comptent et même les Français le reconnaissent.

Trois victimes immédiates donc : l’axe Franco-Britannique construit depuis Saint-Malo, les industriels Français EADS et Dassault trop conflictuels entre eux et tous les deux évincés, mais aussi et surtout l’Europe de la défense dans son ensemble. Un gagnant à court terme : Bercy. Mais au regard de l’intérêt stratégique de la maîtrise des technologies de l’information des théâtres d’Opérations, cette économie d’aujourd’hui est, je le crains, une dépendance pour demain.

Gérard LONGUET –  Ancien Ministre – Sénateur de la Meuse – le 21 mai 2013

 

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Sécurisation de l’emploi

Le Sénat examine le 14 mai 2013 les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce texte vise à transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier dernier entre les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT et FO. Le projet de loi veut offrir à la fois plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés, sur quatre sujets : la lutte contre la précarité du travail, l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi et la refonte des procédures de licenciement collectif.

Si les sénateurs UMP saluent les avancées permises par ce texte en matière sociale, ils restent vigilants aux conditions de transcription de l’accord. Dans cet esprit, ils avaient déposé lors de l’examen au Sénat plusieurs amendements tendant à revenir à la version initiale de l’ANI.

La CMP réunie mardi 23 avril a supprimé les dispositions introduites au Sénat sur des points importants :

  • Elle a réintroduit la clause de désignation qui avait été supprimée par un amendement de Jean-Noël Cardoux et du groupe UMP.
  • Elle a refusé que cette clause de désignation puisse désigner au moins deux organismes de complémentaire santé.
  • Elle a supprimé la dispense d’affiliation prévue par un amendement de Catherine Procaccia pour le salarié bénéficiant déjà d’une complémentaire santé à titre personnel ou en tant qu’ayant droit.
  • Elle a rétabli l’article 4 sur les comités d’entreprise, qui avait été supprimé par un amendement communiste.
  • Les amendements redéposés par M. Cardoux, notamment sur l’article 8, afin de créer une dérogation au temps partiel minimum de 24h, ont tous été rejetés.

Le Groupe UMP déplore l’entêtement du gouvernement, sur la clause de désignation notamment.

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Mon soutien à la motion référendaire Projet de loi « Mariage pour tous »

Intervention en séance

Séance 05 avril 2013

 » Le groupe UMP m’a demandé de défendre cette motion excellemment présentée par M. Retailleau.

Pour ma part, parlementaire depuis 1978, je regarde la pratique référendaire avec une grande prudence. Je considère que les représentants du peuple peuvent avoir des débats contradictoires de qualité. Loin de moi l’idée de condamner notre travail. Pourtant, cette motion est justifiée ; je vais vous en livrer les raisons profondes, qui sont des raisons d’avenir.

J’ai bien entendu les arguments liés à la Constitution. Le référendum peut flatter les émotions, se nourrir d’elles, ce qui n’est pas une bonne façon de travailler ; il appelle parfois une réponse à une question qui n’a pas été posée -souvenons-nous de 2005… Mais l’effet du quinquennat a profondément modifié notre République.

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. – Hélas !

M. Gérard Longuet. – Le seul rendez-vous qui compte, au soir du deuxième tour de la présidentielle, c’est le premier tour de la prochaine présidentielle… Les élections locales deviennent contracycliques, les élus sont sanctionnés ou soutenus pour des raisons indifférentes aux efforts qu’ils ont produits. Grâce au calendrier législatif, l’Assemblée nationale a le sentiment d’être liée par un contrat de type référendaire, celui qui a conduit le président de la République à l’Élysée. Nous, sénateurs, ne sommes pas dans la même situation.

Faut-il interdire toute respiration politique pendant cinq ans ? Telle est la question qui se pose et que l’on retrouvera nécessairement à l’avenir. Parce que le contrat référendaire du 6 mai est extraordinairement ambigu. La véritable légitimité populaire, c’était vrai pour Nicolas Sarkozy, ça l’est pour François Hollande, c’est le premier tour de l’élection. Au deuxième, on fédère des voix différentes. Le serment des Folies Bergères vaut-il pour tous les électeurs de François Hollande ? Je ne le crois pas (Applaudissements à droite) Je comprends que les députés élus dans le sillage du contrat référendaire du 6 mai se sentent liés ; donnons leur un peu de liberté avec un référendum…

Les grands présidents de la République ont utilisés cette respiration référendaire même quand ils n’y étaient pas contraints. Ainsi en a-t-il été du référendum voulu par le général de Gaulle en 1969, un an après son élection triomphale. Pompidou y a eu recours à l’occasion de l’entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne et le président Mitterrand pour la ratification du traité de Maastricht.

En revanche, Sarkozy ne l’a pas fait et parfois, je le regrette. Après la crise financière de 2008, il aurait pu proposer au peuple des mesures économiques courageuses. Mais à l’époque, le parti socialiste se mobilisait sur un sujet majeur, qui allait bouleverser la société française : le statut de La Poste… Aujourd’hui, tout fonctionne bien, merci… (Applaudissements et rires à droite)

Le référendum, c’est la respiration nécessaire dans notre République quinquennale et présidentielle.

Mme la garde des sceaux a lancé ce débat avec conviction. Il aurait pu être bâclé ; au contraire, il a suscité un immense intérêt dans le pays, qui s’est fortement mobilisé. Et on commence à prendre conscience qu’il ne concerne pas telle catégorie de la population mais la société tout entière.

Mon groupe à la fierté d’avoir donné la liberté de parole et de vote à chacun de ses membres. Le débat change la nature des relations entre ceux qui réfléchissent à l’hétérosexualité comme à l’homosexualité. Après tout, les homosexuels sont tous fils et filles d’hétérosexuels… Je suis père, jamais ne rejetterai un fils ou une fille homosexuels. Les homosexuels ont parfois le sentiment d’être rejetés, mais ce n’est pas la tradition française. Notre société ne les a jamais réprouvés, sauf en 1942. Si Oscar Wilde s’est réfugié dans notre pays, c’est parce que la France est un pays de liberté. J’ai succédé, dans ma circonscription, à un ancien ministre du général de Gaulle, qui était homosexuel et ne s’en cachait pas ; cela ne l’a pas empêché d’être élu pendant quarante ans… J’avais avec lui des relations de parfaite confiance.

Ce dossier va continuer d’évoluer. Affirmer une différence n’est jamais facile. Pourquoi mettre un terme à une telle évolution ? Le doyen Gélard a rappelé deux sujets qui ne sont pas traités ici et d’abord la marchandisation du corps humain. Dès lors qu’il y aura adoption, il y aura des demandes, et donc une offre qui va s’organiser en recherchant d’une façon ou d’une autre la solvabilité, comme cela existe dans d’autres pays du monde. Nous ne devons pas tromper ceux auxquels on prétend apporter une réponse. L’adoption sera marginale et le problème de la filiation se posera ; quand on avance en âge, on veut savoir d’où l’on vient. Peut-on le refuser à quelqu’un ?

Ce débat ne peut pas s’arrêter à l’instant. Les manifestations sont en quelque sorte un hommage rendu à l’ouverture du débat, un débat qui doit se conclure par un vote populaire.

Les plus traditionalistes de ma famille politique disent qu’on ne doit rien changer et que tout est parfait. Du côté de la vôtre, les extrémistes soutiennent qu’il faut tout changer. La réalité, c’est que le sujet anime et animera les déjeuners du dimanche, qu’on en parlera sérieusement. Vous ne pourrez échapper au débat populaire : 32 millions de Français vivent en couple, 73 % sont mariés, 20 % en union libre, d’autres ont choisi le Pacs. Cela veut dire que, dans un pays où le mariage n’est obligatoire en rien, où il n’y plus aucune pression, morale, sociale, juridique, patrimoniale, il n’y a pas d’autres raisons de se marier que de le vouloir, c’est un acte de foi où l’on décide avec son conjoint de construire et de transmettre la vie. Il faut donner la parole au peuple. »

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Réflexions sur la Meuse…

[tel-00385765, v1] Le département de la Meuse (France) : industDans sa remarquable thèse de Doctorat Antoine-Paul NAEGEL présente une histoire économique de la Meuse de la Révolution (1790) à la Grande Guerre (1914), passionnante et accessible.  Précisément, page 44, il livre un tableau où sont comparées les évolutions démographiques de la France, de la Meuse de 1801 à 1999.

La lecture de ce tableau nous restitue toute l’histoire de notre département et nous éclaire sur nos perspectives d’avenir.

Un Département comme les autres jusqu’en 1851

Sous l’Empire, la Meuse est un département comme les autres ! Avec 269 500 habitants recensés en 1801 ou 284 700 en 1806 il se compare à la Meurthe, aux Vosges, à la Moselle même s’il est plus petit  (365 810 habitants pour la Meurthe et Moselle, 385 949 pour la Moselle et 334 169 pour les Vosges).

Il progressera jusqu’en 1851, mais déjà moins vite que le reste de la France, atteignant un maximum de 328 600 en 1851.

A cette époque et alors que la révolution industrielle ne fait que commencer, la population dépend de l’espace agricole disponible et de la richesse de cet espace. La Meuse n’est pas à l’époque sur ce plan plus avantagée qu’aujourd’hui : les sols et le climat en font une région intermédiaire. Aussi, sa densité est plus faible que la moyenne nationale, comme l’est la densité Lorraine. Avec 48 habitants au km², la Meuse est en dessous de la France, 67 habitants au km².

Mais il vrai que la charge à l’hectare est plus faible et que les forêts qui alimentent l’industrie – très forte sous l’Empire – ne favorisent pas une population dense.

Mais, par exemple, avec plus de 6 900 ouvriers en métallurgie en 1810, la Meuse est dans les 6 départements les plus industriels de France.

Un décrochage spectaculaire en 20 ans

La courbe est frappante : de 1851 à 1872 la Meuse perd 42 000 habitants dont 23 000 en 5 ans, de 1851 à 1856. Nous avons oublié la dernière grande épidémie de choléra qui nous coûtera 8 458 morts en 1854. Mais cette tragédie n’explique pas tout, tant s’en faut.

L’explication la plus probante est, avec l’arrivée du chemin de fer en Meuse et le développement du Paris d’Hausmann, une véritable hémorragie vers la capitale. On peut imaginer que la Meuse qui fournissait déjà à Paris pour la construction, la pierre, la fonte, le bois, a dû également fournir les ouvriers. Les villes meusiennes gagnent un peu, les campagnes se vident beaucoup. Surtout, ce sont les activités industrielles traditionnelles qui disparaissent si elles sont artisanales, et qui peinent faute de main d’œuvre si elles sont modernes.

Un plateau doucement négatif

De 1872 à 1906, la Meuse passe de 284 700 à 280 200 habitants. La chute en apparence est modeste. En réalité, le solde est complexe : le Meuse accueille près de 4 000 Alsaciens, Mosellans et s’enrichit des fortes garnisons de Verdun, Saint-Mihiel, Commercy et Bar. Richesse apparente qui s’accompagne d’une main d’œuvre immigrée employée à construire les forts Séré de Rivières.

Mais les apparences sont sauves et les responsables Meusiens peuvent ne pas être inquiets. En réalité, la sidérurgie Lorraine a porté un coup fatal à l’industrie Meusienne dont les derniers hauts fourneaux sont fermés en 1889 (Bradfer à Bar le Duc). La Meuse choisit le textile, le bois et l’agro-alimentaire et garde la métallurgie et la mécanique. Mais les villes Meusiennes ne grandissent que peu : Verdun a une vocation militaire ; la Meurthe et Moselle, du Pays-Haut à Nancy, absorbe les émigrés Mosellans, les immigrés italiens mais surtout les ruraux Meusiens pour développer son industrie lourde. Petite ville, Bar le Duc n’est pas en mesure de résister à l’attractivité de Nancy devenue « Capitale de l’Est ».

Le décrochage complet 1914-1945

Les deux guerres sont fatales à la Meuse qui perdra définitivement, en raison des conflits, plus d’un tiers de sa population, passant de 280 000 en 1906 à 180 000 en 1945.

Les Meusiens ne reviendront pas en Meuse après 1914. De 1926 à 1940, la population ne dépasse guère les 220 000 après un creux de 200 000 en 1920. En 1945, la population est tombée à 185 000 environ. 20 ans après en 1965, la Meuse ne dépasse pas les 215 000, mais le lent déclin reprend son cours en 1968 et jusqu’en 1999, date de la stabilisation actuellement constatée autour de 196 000.

Si l’on pouvait comprendre les difficultés immenses après la Grande Guerre et le miracle de cette reconstruction assurée avec énergie, dans les années 20, pourquoi les « 30 Glorieuses » (1945 – 1075) n’ont-elles pas permis à la Meuse de renouer avec le succès ? J’y vois pour ma part trois grandes raisons :

 –      Le développement Lorrain, sur le sillon Mosellan et les personnels civils des bases de l’OTAN en Lorraine ont proprement asséché les capacités de main d’œuvre de la Meuse. Le plein emploi est total jusqu’en 1973, date du premier choc pétrolier.

–      De son côté, l’exode rural n’a pas dégagé beaucoup de main d’œuvre car l’agriculture a déjà évolué.

–      Surtout, en l’absence de grandes villes, pas de tertiaire de haut niveau. La vieille industrie locale n’est pas adaptée aux créneaux modernes : aéronautique, pharmacie, défense, luxe. L’agro-alimentaire se maintient certes mais au prix d’une très forte productivité qui diminue le nombre des salariés. Les biens d’équipements de la maison ou de consommation courante sont évincés par les produits d’importation.

La stabilité actuelle

Satisfaisante en surface, la stabilité actuelle ne doit pas tromper. Elle repose sur deux réalités qui nous sont extérieures :

–      Le développement en tache d’huile du sillon Mosellan, juste retour des choses

–    L’allongement de la durée de la vie et l’attractivité de la Meuse pour les retraités souvent anciens Meusiens

Mais les points d’appuis pour l’avenir sont rares et il nous appartient de les énoncer.

Car si le nombre n’est pas une réussite en lui-même, le vide humain entraîne des difficultés cumulatives.

Des atouts à construire

1)    L’espace libre, un atout exclusif de la Meuse dans une Europe active, saturée

–     Espace naturel riche à valoriser en terme d’animations en s’appuyant sur le patrimoine historique et la qualité du service aux habitants et aux visiteurs

–    Espace à rendre plus accessible (infrastructure routière et service TGV) et à rendre plus hospitalier (accueil occasionnel ou permanent)

–      Une Meuse en réseau Lorrain, national et européen

–   La Lorraine dispose des services haut de gamme (Nancy Metz Luxembourg) qui peuvent irriguer et aider tout l’est Meusien

–      Bure nous branche sur Paris et les grands acteurs de la filière électronucléaire pour de nombreuses années. C’est un projet de long terme pour toute la Meuse, c’est une mission majeure de très forte ambition

2)    S’il n’est de richesse que d’homme encore faut-il que :

–   Les jeunes soient motivés et formés Et que les entrepreneurs soient soutenus et organisés en réseau

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1,1% du PIB pour la Défense, c’est inacceptable…..

Gérard Longuet refuse les coupes claires dans le budget de la Défense. L’ancien ministre de la Défense est favorable à la réduction des participations de l’Etat dans le capital des entreprises du secteur pour aider au désendettement du pays.

L’Usine Nouvelle – Qu’impliquerait une baisse de l’effort de défense à 1,1% du PIB comme envisagée dans certaine scénario?

Gérard Longuet – 1,1 % du PIB en dépense de défense est simplement inacceptable sans remettre en cause les principales missions de la politique de défense: la dissuasion d’une part et d’autre part la capacité de projection et d’intervention extérieure. Sans perdre également l’initiative dans la technologie militaire où nous sommes  au premier plan. Or l’industrie de défense est une chance pour le pays car les prix comptent moins que la technicité et l’indépendance.

La France a la technicité et l’indépendance vis à vis des Etats Unis. Contrairement à d’autres pays, nous n’avons pas de blocage américain pour limiter nos exportations. Or si l’on passe de 1,5% à 1,1%, on ne pourra plus maintenir les dépenses de crédits d’études amont. Pourquoi? La moitié des dépenses du budget sont des dépenses de salaires sur lesquelles on peut difficilement intervenir si l’on veut conserver une armée consistante. Pour pouvoir projeter 20 000 hommes à l’extérieur, il en faut 100 000 durablement.

L’autre moitié se partage entre les investissements de matériel et son maintien en condition opérationnelle. Si le matériel n’est pas entretenu, il sera inutilisable quand on en aura besoin. Si on étale les programmes, cela a deux inconvénients. D’une part, le matériel nouveau ne vient pas dans les unités. D’autre part, sous un certain seuil de commandes, les chaines de production des industriels sont fragilisées, comme celle du Rafale, dont le seuil minimal est de 11 appareils par an. Les marges de manoeuvre sont relativement étroites.

L’effort en matière de dissuasion nucléaire doit-il être maintenu?

On ne peut pas renoncer à maintenir la dissuasion à son très haut niveau de technicité. Aujourd’hui la dissuasion c’est un peu de matériel et beaucoup des études de simulation, d’explosions, de tirs d’interception. C’est à travers ces simulations que la France impose une image de compétence De même qu’il est difficile de renoncer à des programmes ambitieux d’équipements. Par exemple, réduire le nombre de sous-marins nucléaires d’attaque, ou ne pas chercher à améliorer la portée  des missiles des SNLE.

La dissuasion ne marche que si elle ne fonctionne pas; et pour cela, il faut que la performance technologique soit notoirement et de manière permanente au top niveau. Si on commence à se définir des objectifs plus modestes, c’est notre crédit international que l’on perdait. Enfin, je veux rappeler que les fonctions régaliennes sont prioritaires. La TVA sur la restauration a pratiquement couté au budget de l’Etat le financement annuel de la dissuasion nucléaire. Où l’Etat est-il à sa place?

Mais avec qui la France doit-elle se mesurer?

Sur le plan technologique, le pays le plus puissant aujourd’hui ce sont les Etats-Unis et demain peut-être la Chine. Aujourd’hui, les Chinois ne savent pas encore faire fonctionner leur porte-avions, ce qui laisse un répit de dix ou quinze ans. Il faut garder cet avantage même si on ne veut faire la guerre à personne, cela nous met dans une situation de respect dans les relations internationales. L’argent dépensé dans la Défense nous donne un poids dans les réunions européennes que nous retire notre perte de compétitivité industrielle ou notre endettement. Les Allemands savent très bien que nous pouvons faire ce qu’ils ne sont pas en mesure de faire à cet instant.

Alors où trouver les économies?

Il n’y a pratiquement pas d’économies en matière de défense. On peut éventuellement céder des actifs immobiliers peu utiles. Il faut surtout mettre en contrepartie de la défense les réussites à l’exportation où l’on peut faire plus et mieux, et peut-être les transferts de la technologie. Je suggère que le ministre de la défense se donne les moyens de valoriser les avantages externes de la Défense comme par exemple, le rééquilibrage dans la relation franco-allemande. C’est aussi le fait d’avoir une indépendance dans certaines technologies qui manque aux autres pays. Autre avantage à valoriser: la présence et la capacité d’intervention de la France dans certaines parties du monde, l’Afrique en particulier. Ni les Russes ni les Chinois ne sont prêts à intervenir de cette manière. C’est un atout indirect pour les entreprises françaises participant au développement de l’Afrique. Nos partenaires africains savent très bien que lorsque cela va mal, ils peuvent compter sur la France.

L’Europe de la Défense est-elle une solution pour dépenser moins et mieux, en mutualisant notamment ?

C’est simplement impossible. La première raison est politique. Les autres pays européens n’ont absolument pas envie d’organiser leur défense. Ils sont dans une situation de restriction de leurs budgets et on ne peut bâtir avec eux des projets durables. Or les projets à plusieurs commencent d’abord par coûter. La deuxième raison est technique. L’armement dont vous vous dotez correspond aux types de menaces que vous voulez affronter. Si on excepte la France et la Grande Bretagne, tous les pays européens veulent d’abord défendre leur territoire. Il leur faut un matériel adapté à l’Europe et non à l’Afghanistan, au Mali, aux Malouines… Le Transall construit en commun par les Francais et les Allemands, est un exemple concret. Aujourd’hui des mécaniciens allemands ne pourraient pratiquement pas entretenir nos Transall et réciproquement. La mission des appareils a en effet divergé. Le Transall allemand est fait pour alimenter le front russe en matériel américain à déposer dans les ports de la mer du Nord, tandis que notre Transall est fait pour déposer des forces spéciales à des milliers de kilomètres de leur base. Ce n’est plus le même avion.

Dans le contexte actuel, faut-il activer la restructuration des groupes de défense en France?

Les grands groupes de défense français ont une double caractéristique positive. D’abord, ils sont quasiment tous duaux, civils et militaires. Ensuite, ils font une part importante de leur chiffre d’affaires hors de France. Ils sont considérés comme multinationaux. C’est le cas de Thales: anglais en Angleterre, néerlandais au Pays-Bas…  Le « mécano » industriel me fait peur quand il n’y a pas de nécessité absolue. On ne peut non plus procéder à une intégration verticale trop poussée entre un grand systémier comme Thales et des plateformistes. Typiquement, DCNS, par exemple,  se priverait d’une partie de son marché des navires militaires s’il ne devait vendre que des systèmes Thales, alors que ses clients ont fait d’autres choix. Mais Il y a un besoin d’alliances européennes Franco-Allemandes sur le matériel roulant et naval.

Etes-vous favorable au désengagement de L’Etat du capital de ces grandes entreprises?

Le drame de l’industrie de défense française est qu’il n’y a pas assez de privé. L’Etat est au capital d’EADS, de Safran, de Thales… Par ailleurs, la participation d’EADS au capital de Dassault est loufoque. EADS participe à l’avion de combat Eurofigther concurrent du Rafale ! Inversement, Dassault est le premier actionnaire de Thales qui est concurrent d’EADS sur les missiles et autres systèmes. Tout cela est très compliqué. Je serai incapable de vous donner une solution pour donner du sens à tout cela en trois minutes. L’Etat pourrait effectivement céder une partie de ses participations dans les entreprises de défense. Cela pourrait être au fond une contribution de la Défense au désendettement de l’Etat. De toute façon, l’Etat contrôle totalement ces grands groupes à travers ses commandes et l’orientation qu’il donne. Qu’il soit propriétaire ou pas, cela ne change rien.

Propos recueillis par Hassan Meddah

 

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Fiscalité, projets de l’UMP. Convention du 21/03/2013

Je souhaite aborder le problème de la fiscalité du capital.

A juste titre, vous dénoncez le poids des prélèvements sur les facteurs de production que sont le travail et le capital. Ce poids écrase nos chances de développement économique et vous avez raison de vous y attaquer.

En revanche, votre approche de la fiscalité du capital me paraît modeste et sans effet pour une grande partie des assujettis à l’ISF.

D’abord, le capital détenu pour la plupart par des imposables ISF, résulte d’un travail accumulé, qui a déjà payé l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values, elles aussi imposées.

Ensuite, le revenu du capital est lui-même imposé : loyer, dividendes, intérêts, ils sont tous frappés. Mais, il existe une deuxième imposition sournoise sur la valeur même du capital : l’inflation. Certes l’euro nous protège, mais sur long terme ce prélèvement est en moyenne de 2% au bénéfice des emprunteurs et au détriment des épargnants.

De plus, si parfois le capital profite, il peut aussi perdre et se perdre : non seulement certains capitaux ne rapportent rien, mais ils peuvent perdre toute valeur, c’est le cas, par exemple, de la plupart des « fonds de commerce ». Si les réussites ne parviennent pas à compenser les pertes, il n’y a plus de prise de risque possible. De mon point de vue, fiscalement les unes devraient équilibrer les autres.

Enfin, votre solution d’un ISF-PME, si elle est aussi patriotique que séduisante en période de crise et pour un temps limité, n’est pas applicable sur le long terme :

1-    Parce que la loi actuelle enferme restrictivement cette façon de payer. En dehors des volumes, les conditions sont trop restrictives sur l’outil de travail.

2-     Mais surtout, l’assujetti doit disposer de revenus suffisants pour pouvoir investir :

– S’il n’est plus actif et s’il détient des actifs non productifs, type immobilier familial ou de loisir, il doit vendre ce qu’il a acquis dans une vie de travail, faute de disposer de revenus suffisants.

– S’il loue son actif, le rendement du capital est insuffisant pour payer l’ISF, augmenté de l’Impôt sur le Revenu qui lui permet de financer son ISF. Le bouclier était caricatural, mais personne ne s’indigne que les œuvres d’art soient hors ISF. Mais pourquoi alors les biens non productifs seraient-ils eux aussi assujettis ?

– Certes, il faut orienter l’épargne vers la rentabilité, mais la rentabilité de court terme n’est ni possible, ni toujours souhaitée : si le plaisir d’être propriétaire forestier bénéficie d’un abattement de 75% de la valeur du bien, pourquoi le plaisir d’entretenir un patrimoine immobilier ou d’investir dans une PME qui ne distribue pas de dividende ne serait-il pas pris en compte ?

La vérité est que le capital paye des impôts lors de sa constitution et que cela devrait être suffisant si l’on veut que se multiplient les investisseurs et les investissements qui permettent seuls la réussite économique d’un pays.

 

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Amendement « Communauté d’agglo à 30 000 » soutenu, voté et rétabli !

Jeudi 14 Mars 2013

M. le président. – Amendement n°2 rectifié, présenté par MM. Longuet, Guené et Sido.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À titre expérimental et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, l’État peut autoriser la constitution d’une communauté d’agglomération, au sens du premier alinéa, lorsque celle-ci forme un ensemble d’au moins 30 000 habitants et comprend la commune la plus peuplée du département. »

M. Gérard Longuet. Revient en séance une proposition adoptée en première lecture, que l’Assemblée nationale a retenue, et que la commission des lois a souhaité supprimer. Il y a trente-quatre ans de cela, j’entrais à la commission des lois de l’Assemblée nationale – et j’aurais sans doute eu la même attitude que vous, tout à l’orthodoxie législative avec M. Foyer. La pratique politique m’a appris qu’il fallait se saisir de toute possibilité de légiférer. Ministre de la défense, j’ai pénalisé les collectionneurs d’armes en refusant de légiférer quand l’opportunité s’en offrait. Il n’est pas absurde de régler à cet instant la question, pour avoir une carte d’intercommunalité durable et acceptable dans les trois départements français concernés où la ville la plus peuplée n’est pas chef-lieu, pour constituer une communauté d’agglomération. Un moment de honte est vite oublié et vous bénéficierez de la reconnaissance éternelle de ces trois départements.

M. Michel Delebarre, rapporteur. – Vous êtes mal informé : la commission a donné un avis favorable à cet amendement – à une condition : d’accord pour ouvrir la fenêtre de tir à condition que les villes s’emparent du sujet, mais pas sans limite de temps.

M. Gérard Longuet. – Trois ans, comme le prévoit le texte.

M. le président. – Amendement n°112 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, l’État peut autoriser la constitution d’une communauté d’agglomération, au sens du premier alinéa, lorsque celle-ci forme un ensemble d’au moins 30 000 habitants et comprend la commune la plus peuplée du département. »

Mme Hélène Lipietz. – Il s’efface au profit du précédent.

M. Gérard Longuet. – Merci !

L’amendement n°112 rectifié est retiré.

M. le président. – Amendement n°3 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Arthuis, Détraigne, Roche, Capo-Canellas et Tandonnet, Mmes Morin-Desailly et Férat et M. Dubois.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La troisième phrase de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou la commune la plus peuplée du département. »

M. Christian Namy. – Je rassure le rapporteur : les villes se saisissent bien de cette possibilité.

M. Michel Delebarre, rapporteur. – Avis défavorable, faute de la condition de durée.

M. Manuel Valls, ministre. – Les avantages de la mesure dépassent ses inconvénients : le Gouvernement donne un avis favorable à l’amendement n°2 rectifié.

M. Claude Domeizel. – La possibilité de créer une communauté d’agglomération à compter de 30 000 habitants, c’est un amendement que j’avais déposé et fait voter ici ! (On le confirme à droite) Cela permettait de débloquer une difficulté dans mon département. On m’avait répondu que l’on ne pouvait faire une loi pour un seul département et une seule commune, celle de Manosque. À l’époque, en 2010, vous aviez voté contre mon amendement. Résultat, il a fallu aller très loin pour trouver 50 000 habitants et créer la communauté d’agglomération.

 

L’amendement n°2 rectifié est adopté.

L’amendement n°3 rectifié bis devient sans objet.

L’article 20 septies est rétabli.

Les articles 20 octies et 20 nonies demeurent supprimés.

 

Amendement « Communauté d’agglo à 30 000 » soutenu, voté et rétabli ! Lire plus