25 novembre, 2024

Mariage pour tous

Le débat d’importance sur le « Mariage pour tous » est d’abord le refus du prêt à penser. Il s’agit d’un abus de langage, un abus de mots. Le mariage est effectivement réservé à ceux qui sont en droit de se marier, le mariage n’est donc pas universel. Nous souhaitons un débat de qualité à la hauteur d’un enjeu de société qui associe les préoccupations de natures si différentes. Sénateur Meusien, je m’efforcerai de donner la parole aux uns et aux autres pour éclairer la décision que je serai amené à prendre en tant que parlementaire.

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Obama … 4 ans de plus

A l’heure où le taux de participation et le nombre de voix ne sont pas encore définitivement connus dans la totalité des Etats des Etats Unis d’Amérique, on ne peut que saluer la réélection de Barack Obama.Pendant la campagne qui a précédé cette élection, Obama a su restaurer la confiance des Etats-Unis, sauver l’industrie automobile notamment avec General Motors, mettre un terme au règne de Ben Laden, imposer une protection sociale pour tous (ce que le Général de Gaulle a, dès 1945, instauré en France). Mitt Romney, candidat à la personnalité très singulière comme seule l’Amérique peut en produire, s’est quant à lui, montré utilement courageux permettant un débat économique de qualité. Les deux hommes se disent prêts à travailler ensemble pour l’avenir des Etats Unis. Il n’y aura pas de guerre civile mais une coopération. Nous pouvons nous en féliciter ; charge à Obama, pendant les quatre années à venir, d’en faire la preuve.

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Du cumul des mandats….

L’idée d’interdire tout cumul des mandats électoraux appartient à cette longue série de mesures irréfléchies adoptées pour sacrifier à la mode et à l’opinion et qui n’ont cessé de dégrader la qualité de l’action politique depuis l’élection du Président de la République au Suffrage Universel en 1962, en dégradant le statut de l’élu.

Longtemps le problème Français a été celui de l’instabilité politique qui paralysait les grandes décisions. Honni, le régime parlementaire de la IVème a cependant reconstruit la France d’après 1945, en restant fidèle aux alliés dans la « Guerre Froide », engagé la décolonisation et surtout, entrepris le projet européen.

La force de la Vème est d’avoir su trancher, dans la douleur, la question Algérienne et d’avoir poursuivi, et la modernisation de la France, et son affirmation internationale. Mais je constate que depuis 20 ans, c’est-à-dire depuis le referendum sur le Traité de Maastricht, aucun Président n’a su vraiment préparer la France aux conséquences inévitables et prévisibles d’une monnaie européenne commune. Dans un monde globalisé cette monnaie commune impliquant des mesures impopulaires qui vous font battre, que vous les annonciez ou que vous les engagiez effectivement, fusse à dose modérée. Trop longtemps si l’on excepte les temps forts du dernier quinquennat, elles seront reportées.

Naviguant au gré des sondages, les pouvoirs en place ou leurs oppositions résistent opiniâtrement à la tentation du courage. Cette acceptation tranquille de la facilité qui se traduit par des déficits de toute nature et de l’endettement croissant tient aussi au statut de l’élu.

Entre le mode de scrutin et la précarité de la carrière, il lui est difficile d’être courageux et il lui est presque impossible d’être publiquement intelligent. L’intelligence politique n’est plus suivie car les analyses et les propositions n’ont d’importance pour l’opinion et pour les médias que si elles sont portées par le Président ou les quelques présidentiables. Bien d’autres élus peuvent être et sont intelligents mais comme ils ne sont pas au cœur du pouvoir, leurs analyses sont « pour mémoire ». Pour un « Ni-Ni » Mitterandien ou une philosophie Corrézienne de l’Inaction, que pèse les alarmes de Rocard ou  de Mendès, de Barre ou de Balladur ? Rien, parce qu’ils n’ont pas vraiment exercé le pouvoir. Seul l’avis Présidentiel compte. Les Parlementaires, si nombreux pourtant – près de 1000 – ne passionnent pas l’opinion,  ils sont trop suivistes.

Ils n’exercent pas leur pouvoir, et de plus ils s’infligent double autocensure : Etre trop convaincu éloigne des responsabilités et mobilise contre vous les minorités actives si nécessaires au succès de tous les seconds tours. Prenons l’exemple de la TVA sociale, évoquée à 10 jours du 1er tour des législatives de 2007 par Jean Louis Borloo. Elle a coûtait sans doute à la droite 30 à 40 sièges de députés, alors que son évidente nécessité est reconnu aujourd’hui, y compris par Monsieur Gallois.

Au moins le cumul des mandats permet de résister aux modes et humeurs de l’opinion. Battu en 1997 dans ma circonscription de Bar Le Duc – Commercy, je retrouvais un an après une majorité aux Régionales. Une humeur de l’opinion aux législatives était ainsi surmontée, grâce au soutien de la Région.

En l’absence de cumul, Mitterrand aurait disparu en 1958. Et c’est parce qu’il n’exerçait aucun mandat local significatif que Jospin, battu en 1993, demanda a son employeur, Alain Juppé, Ministre des Affaires Etrangères un poste d’Ambassadeur….. qui l’aurait privé de Matignon en 1997 s’il l’avait obtenu !

Car au-delà de l’apprentissage permanent qu’apporte le mandat local au parlementaire national, nous suivons des parcours qui exigent compétence et indépendance, parfaitement incompatible avec la précarité des mandats uniques.

On me dira mais c’est le cas partout ailleurs, en Allemagne d’abord. Mais dans la plus part des démocraties européennes le scrutin parlementaire est proportionnel. La proportionnelle met les parlementaires fortement impliqués dans la vie nationale à l’abri d’un ballotage incertain lors des seconds tours.

Quant à l’Angleterre, majoritaire à un tour certes, elle place aussi ses parlementaires à l’abri des chantages des minorités turbulentes du second tour et pour cause il n’y en a pas. Mais ce système est violent pour les élus, qui en revanche peuvent s’appuyer sur des partis structurés, aux vies internes démocratiques. Le parlementaire britannique est précaire, mais au moins, il exerce le pouvoir et n’est pas censuré par la discipline « Présidentielle » ou la dictature des opinions fluctuantes des seconds tours.

Le candidat britannique doit d’abord et avant tout mobiliser son camp, tour unique oblige, alors que le député Français devra mobiliser son camp certes, mais sans fédérer contre lui toutes autres opinions, de peur de perdre inéluctablement le second tour, ce qui, reconnaissons le, est souvent le cas des candidats UMP.

Le cumul des mandats en France, fortement limité désormais est un facteur de stabilité, sans laquelle des candidats de talents hésiteraient plus encore qu’ils ne le font aujourd’hui, à épouser la carrière politique.

Que les électeurs, librement aux élections locales, choisissent un « temps plein » ou un « temps partagé », c’est leur choix. Des grandes villes peuvent vouloir des maires à temps plein, ou tout du moins des maires peu actifs à Paris, mais disposant cependant des entrées nécessaires auprès des administrations centrales.

Des territoires moins avantagés acceptent le partage du temps avec Paris, considérant que le patron de l’exécutif local peut relayer son action sur le terrain par ses Vice-présidents ou ses Adjoints, mais fera rejaillir par son entregent Parisien et National des bienfaits pour sa terre d’élection.

En un mot, laissons électeurs et élus choisirent au mieux dans la diversité des situations ce qui leur convient. En refusant cette liberté, en maintenant la précarité de l’élu, le Parlement sera composé demain d’apparatchiks heureux de leur statut – en vérité modeste –  de parlementaire, mais sans liberté vis-à-vis des appareils nationaux et sans relais pour agir sur le terrain, avec et pour leur électeurs. Sans fiefs et sans carrières libres, ils seront des employés des Partis et non des élus du peuple.

La République ne gagnera certainement pas en courage, entre un exécutif paralysé par la crainte de l’opinion et des parlementaires sans autre légitimité que d’avoir été investi par les appareils nationaux dont ils seraient en fait de simples employés. Le courage des uns mérite sinon la sécurité de l’emploi, du moins le soutien du travail local. Ce qui implique le maintien du cumul raisonnable.

 

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Le 19 Mars oublie l’épreuve de tous nos compatriotes d’Algérie…..

Que la 3ème génération du feu veuille se rassembler autour d’une date spécifique qui ne soit ni l’hommage du 11 Novembre rendu à tous les combattants de toutes les guerres, ni le 5 décembre qui marque l’inauguration du sobre monument du Quai Branly, je le comprends profondément.

Qu’ils cherchent une date en fédérant les français engagés par leurs gouvernements successifs de 1954 à 1962 tant au Maroc qu’en Tunisie et naturellement en Algérie, je le comprends tout autant.

Qu’ils veuillent que cette date réponde dans leur esprit à ce que furent pour les deux premières générations du feu, les 11 Novembre 1918 et 8 Mai 1945, j’en conçois la démarche.

Mais, alors cela ne peut pas être le 19 mars 1962 parce que la date des Accords d’Evian, qui ne furent pas appliqués, et la date du cessez-le-feu qui ne fut pas respecté, a une signification au regard de la fin de la présence de la France en Algérie qui efface et ternit les sacrifices et les épreuves qui furent celles de nos soldats, justement ceux dont nous souhaitons tous honorer la mémoire.

Le 11 Novembre 1918 est un armistice victorieux. L’ennemi quitte notre territoire et accepte nos conditions de paix. Le 11 Novembre 1918 fédère les Français et le clairon du cessez-le-feu reconnaît le sacrifice de nos soldats au service de l’unité retrouvée du pays tout entier.

Le 8 Mai 1945 associe la France à la victoire des alliés, symbolisée par la capitulation Allemande. Le courage des combattants défaits de 40, l’esprit de Résistance incarné dès le 18 Juin par le Général de Gaulle, le Grand débarquement de l’Armée d’Afrique le 15 Mai 1944 nous ont permis, en participant à la capitulation Nazie à Berlin, de surmonter les épreuves, les doutes et les déchirements de ces années terribles, en rassemblant nos compatriotes dans le symbole d’une France victorieuse.

Le 19 Mars 1962, lui, consacre une décision sans doute inévitable mais il ne restitue pas la réalité de la présence Française durant 130 ans sur cette terre d’Afrique. Le 19 Mars oublie l’épreuve de tous nos compatriotes d’Algérie, tous statuts confondus, qui furent livrés à eux-mêmes après cette date, victimes d’un véritable abandon. Surtout, pour moi, le 19 mars 1962 ouvre cette terrible période de plusieurs mois pour les cadres de nos armées où, pour respecter les ordres, il fallait manquer à la parole donnée, ce qui voulait dire souvent, abandonner à une mort probable des camarades de combat auxquels nous avions promis la solidarité des armes.

Nos anciens d’AFN le savent et ils n’en sont pas responsables. Le 19 Mars leur appartient parce qu’il veut dire la fin programmée de leur engagement. Mais tant qu’il n’y aura pas de vraie réconciliation Franco-Algérienne et Franco-Française plus encore, ce ne sera qu’une étape dans une histoire qu’il faut finir d’écrire. Le 19 Mars 1962 n’est pas le troisième des rendez-vous entretenus dans la mémoire collective par les commémorations des 11 Novembre 1918 et 8 Mai 1945.

 

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L’ISF…

Les bonnes raisons qui pour tant d’esprits de gauche leur font s’opposer à l’ISF sur les œuvres d’art sont totalement transposables à l’ensemble des biens assujettis à cet impôt. Je leur propose donc d’étendre leur raisonnement, et ainsi bientôt le Gouvernement devrait lui-même demander la suppression de l’ISF et l’imposer à sa majorité.

Trois raisons sont mises en avant concernant les œuvres d’art, elles sont généralisables. La première a trait à l’absence de rendement du placement en œuvre d’art. Le détenteur devrait vendre son objet pour payer l’impôt car il ne dégage pas de trésorerie. C’est exactement le cas de l’immobilier de jouissance personnel. Pourquoi exonérer le plaisir de détenir un « impressionniste tardif» et sanctionner celui qui a rénové un manoir breton ou un mas provençal. Au moins l’immobilier fait travailler les artisans, paye des impôts locaux, et entretient la convivialité familiale ou amicale. J’ajoute que c’est un produit de première nécessité pour la résidence principale qui n’est pourtant que partiellement exonérée.

La deuxième raison de s’y opposer, pour les amis de l’art, découle du risque de fuite vers l’étranger  des œuvres  que seuls les non-résidents pourraient acquérir. Ce raisonnement est vrai, mais il s’applique également aux biens immobiliers – certains bords de mer ou certaines avenues en France sont désormais inaccessibles aux contribuables français – et surtout aux biens mobiliers, par exemple les actions des entreprises. Certes les dirigeants ou les signataires de pacte sont en partie exonérés.

Mais la France serait le seul pays à vouloir des nationaux pour les d’œuvres d’art mais des étrangers pour détenir les actions, ce qui est déjà le cas du CAC 40.

Il ne faudra pas alors se plaindre que les décisions économiques ne soient plus prises en  ne soient plus prises par les actionnaires en fonction des intérêts français que ces étrangers ignoreront.

Alors il reste enfin une troisième raison : la valeur des objets est difficile à estimer difficile à estimer : mais cela est tout aussi vrai pour la plus part des valeurs non cotées, et parfois même pour les valeurs cotées, tant les niveaux de la bourse sont incertains. Pour les obligations, on s’apercevra que l’inflation et l’ISF sont largement supérieurs à leur rendement si l’état veut financer sa dette en France, pourquoi diable annonce-t-il la spoliation de ses préteurs ?

En conclusion apparaît un nouveau paradoxe jusqu’à présent jamais envisagé : les plus values ne sont que des salaires différés. C’est en tout les cas le raisonnement des socialistes pour taxer les « pigeons ». Mais ils peuvent considérer alors les collectionneurs comme des travailleurs de l’art qui devraient eux aussi restituer la quasi-totalité de leur plus values à l’état, la détention d’un objet s’apparentant à un travail artistique d’achat et de vente, sans que pour autant l’état songe à compenser les moins values.

L’absurdité de l’ISF sur les œuvres d’art n’est qu’une illustration spectaculaire pour tous de l’absurdité sur l’ISF en général. Merci donc au rapporteur Christian Eckert de donner à ceux qui épargnent et à ceux qui investissent, ce qui est mon cas, de bénéficier d’un allié involontaire, imprévu, mais tellement utile.

 

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Raymond Poincaré, un Président Meusien

Gérard Longuet, le 14 octobre 2012 devant la tombe du Président Raymond Poincaré à Nubécourt :

Merci à Lily Gervaise d’être avec conviction l’organisatrice de cet hommage. Près de 80 ans après la mort du grand Président Meusien, la présence nombreuse de vos invités témoigne de notre fierté collective de savoir que notre terre de Lorraine et de Meuse ait engendré une personnalité nationale aussi forte.

Présent chaque année depuis si (trop ?) longtemps, je m’efforce de rechercher une illustration nouvelle de l’actualité du Président Poincaré. Aujourd’hui, ce 14 octobre 2012, nous sommes entre deux centenaires : Centenaire de l’accès de Raymond Poincaré à la Présidence du Conseil en Janvier 1912, Centenaire prochain dans trois mois de son élection à la Présidence de la République.

De la fonction Présidentielle, la IIIème République faisait un usage modeste : pour un Casimir Perier ou pour un Alexandre Millerand qui souhaitaient affirmer leur rôle, combien de Présidents débonnaires et effacés condamnés à inaugurer les Salons des Peintres officiels, ou accueillir à la Gare de Petite Ceinture des Rois inconnus d’Etats tout aussi incertains. Avec cruauté Clémenceau, qui tenta cependant sa chance sans réussir, disait de « cet organe qu’il était avec la prostate pour l’homme tout aussi inutile pour la République ». Clémenceau était médecin, je vous le rappelle.

Poincaré, lorsqu’il décide en Novembre 2012 d’être candidat, n’ignore rien de cet isolement et de cette marginalité institutionnelle du Président élu par ce que l’on appelait alors l’Assemblée Nationale et qui serait le Congrès d’aujourd’hui.

Pour moi, et c’est le message de mon intervention de ce jour, Poincaré en choisissant d’être candidat exprime une modernité qui impressionne tant elle anticipe la révolution constitutionnelle de 1958.

Après 10 mois d’expérience au Quai d’Orsay d’où il préside le Conseil des Ministres (12 en tout plus 4 Sous-Secrétaires d’Etat), Poincaré dégage une certitude : l’avenir de la France se joue dans l’ordre international. Or, les affaires étrangères exigent de la continuité. Cette continuité appartient au Président élu pour 7 ans, pas au Président du Conseil dont l’horizon dépasse rarement les 18 mois.

Pour Poincaré, l’avenir de la France dans le Monde dépend de ses alliances, qu’il faut consolider, et de ses adversaires qu’il faut désunir. Au lendemain de la crise d’Agadir, dont la solution heureuse nous permet d’établir notre protectorat sur le Maroc, il faut calmer le jeu avec l’Empire Allemand sans baisser la garde face à un pays peuplé de plus de 60 millions d’habitants (nous en comptons moins de 40).

Ce sera la bataille pour la « loi de 3 ans de service militaire ». La Loi est votée en juin malgré de fortes oppositions. La modernisation de notre armée s’accélère sous son impulsion. Mais cela n’est pas suffisant. Il faut entretenir l’entente cordiale avec la Grande Bretagne, qui hélas n’oblige en rien ce Royaume à nous aider en cas d’agression. Il faut surtout gérer l’alliance Franco-Russe, qui elle a des implications militaires immédiates en notre faveur en cas de conflit. Mais c’est une Alliance qui nous pose de si nombreux problèmes qu’elle nous expose autant qu’elle nous protège.

D’abord, parce que la Russie autocratique et archaïque étonne et inquiète notre Gauche Républicaine dont fait partie Poincaré. L’Allemagne de Guillaume II est culturellement bien plus proche ce qui amènera Jaurès à se tromper sur les solidarités pacifiques ouvrières. Techniquement ensuite, les moyens manquent pour utiliser les capacités humaines et les ressources de l’immense Russie. Les emprunts « Russes » serviront à financer les chemins de fer de la mobilisation du peuple Russe. Pour nos voisins allemands, la France finance de futurs mercenaires ! Politiquement enfin, et c’est bien plus grave, l’Empire Russe veut, dans les Balkans, parce qu’il est le protecteur des Slaves et des Orthodoxes, remplacer l’Ottoman. L’Autriche Hongrie s’y oppose. Les guerres balkaniques, aujourd’hui si peu compréhensibles, préfigurent l’enchaînement tragique qui, de l’assassinat de l’Archiduc héritier François Ferdinand à l’ultimatum à la Serbie, entraînera la Guerre Mondiale.

En choisissant d’être Président de la République, Raymond Poincaré place le jeu de la France dans le Monde avant le pouvoir politique national, qui lui relève du seul Parlement et donc du Président du Conseil. Première modernité, la vision sinon Mondiale, du moins globale, qui n’est pas la revanche du Lorrain ; il n’est pas nationaliste comme l’était Barrès. Non, il s’agit d’épargner à la France cet isolement qui entraîne la défaite en 1814 comme en 1870.

Modernité ensuite par la procédure. Si les Sénateurs et les Députés seuls élisent le Président, c’est bien l’opinion qui exige Poincaré. Les sondages n’existent pas mais les éditoriaux de la presse sont presque unanimement en sa faveur. Il lui faudra affronter l’opposition de Clémenceau qui invente un candidat « cousu main », M. Pams. Ce dernier emporte de 5 ou 6 voix la primaire qui rassemble les un peu plus de 600 parlementaires de la Gauche Républicaine sans les Socialistes et naturellement sans la Droite Catholique.

Mais M. Jules Pams (il s’agit de lui) s’il devance largement Poincaré n’obtient pas la majorité absolue de la Gauche. Poincaré décide alors, en rupture avec toute la tradition de sa famille de la Gauche Républicaine, de laisser la décision aux parlementaires rassemblés. Il sera élu sans que l’apport de la Droite soit nécessaire ; mais il a brisé un tabou partisan parce que l’enjeu le méritait. Le Président n’est plus l’otage de son camp. Il a rassemblé sa majorité, condition de l’autorité politique.

Son voyage à Saint Petersburg, de Juillet 1914, consolidera l’alliance Franco-Russe qui seule nous permis d’encaisser le choc d’Août 1914 de la bataille des frontières à la victoire de la Marne : les divisions Impériales bloquées à l’Est manqueront heureusement à la réalisation du plan Schlieffen. La violation Prussienne de la neutralité belge entraînera à nos côtés le Royaume Uni. Je ne sais pas si la guerre pouvait être évitée. Mais dans l’hypothèse du pire, le Président Poincaré avait consolidé les alliances de la France plus surement que n’aurait pu le faire le Président du Conseil Poincaré. Et cela au prix d’un renoncement personnel, l’isolement et la solitude du Président. Clémenceau en abusera après sa nomination par Poincaré en 1917. Mais Clémenceau n’aurait pas pu être le « Père de la Victoire » si Poincaré n’avait été avant le Président des Alliances Pertinentes.

Nubécourt, ce 14 octobre 2012, me donne l’occasion de le rappeler. Seule la défaite est orpheline. La victoire a de nombreux auteurs. Mais c’est l’honneur d’un homme d’Etat de réunir pour son pays les conditions du succès même s’il n’en profite personnellement que rarement. La gloire de Napoléon a laissé la France plus petite, au lendemain du 2ème Traité de Vienne. La rigueur discrète d’un Poincaré, au contraire, a contribué à cette victoire de novembre 1918 dont nous n’avons pas su tirer pour l’Europe, la France et pour l’Allemagne, les leçons de sagesse et de générosité qui s’imposaient alors. Mais ceci est un autre thème pour d’autres commémorations.

A Nubécourt, le 14 octobre 2012.

 

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PLSS 2013…

On se souvient de la violence des critiques lancées par le PS et reprise par toute la gauche lorsque Jean-François COPE à l’époque Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale avait demandé – et obtenu – la fiscalisation des sommes perçues par les bénéficiaires d’un revenu de remplacement à la suite d’un accident ou d’une maladie du travail.

La fiscalisation des IJ – indemnités journalières – était un crime contre la paix sociale.

Avec le PLSS 2013, première loi de financement de la Sécurité Sociale présentée par un Gouvernement socialiste, on assiste à l’abandon de cette disposition qui courageusement s’attaquait à une vraie niche fiscale.

Il n’en est rien : le Gouvernement consolide l’amendement UMP de Jean-François COPE. Que valaient donc les cris et les injures d’il y a 3 ans sur cette décision impopulaire mais courageuse de l’UMP ? Et bien ces cris et injures ne valaient rien et ce sont les Socialistes qui le reconnaissent aujourd’hui eux-mêmes.

On attente les prochains « mea culpa » de la Gauche. Mais à ce rythme que restera-t-il de leur crédibilité s’ils se trompent ou s’ils trompent leurs électeurs si souvent !

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Traité Européen…

Madame Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe et Moselle a refusé de donner son feu vert au Traité Européen… c’est son droit, c’est son choix… Moi j’ai une autre conviction européenne, celle d’une Lorraine solidaire du traité décidé par Merkel et Sarkozy!

Qui est-elle pour refuser à l’Europe la possibilité de consolider la réussite de l’Euro? Qui est-elle pour refuser à l’Europe la possibilité d’aider les faibles, convaincre les forts, aider les plus exposés en leur demandant de maîtriser leurs dépenses et d’améliorer leur compétitivité?

Au PS Lorrain c’est donc n’importe quoi, à moins que Madame Khirouni ne soit la seule gardienne des thèses du PS avant l’élection présidentielle….

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Des Etats Généraux de la Démocratie territoriale……

Pour avoir écouté François Hollande parler aux élus locaux en clôture de biens superficiels « Etats Généraux », j’en retire une inquiétante leçon. Cet homme est résolument décidé à ne rien faire, comme si tout pouvait se prolonger sans être remis en cause à aucun moment.

Certes, il y eut parfois l’esquisse de l’esquisse d’un diagnostic sincère et utile ; par exemple lorsqu’il constate que depuis 20 ans les dépenses des collectivités locales ont progressé chaque année de plus de 3%, bien au-delà de la croissance du PIB. Mais les causes et conséquences de cette irrésistible marée de la dépense publique locale ne sont pas approfondies. Elles n’ont donc aucune perspective d’amélioration. Un constat qui cependant a fait murmurer à sa gauche « C’est du Sarkozy dans le texte». C’est donc, hélas, un constat sans conséquences, alors que les signaux d’alerte sont allumés depuis près de 20 ans en matière de dépenses publiques.

Pour l’essentiel, c’est un conservatisme noyé dans la bonne conscience avec de surcroit deux incongruités.

Conservatisme parce qu’aucune réforme de structure n’est envisagée, si ce n’est, et l’on doit s’en réjouir, un statut renforcé des Agglomérations. Mais si l’on ne va pas, comme le voulait Edouard Balladur en la matière, vers une véritable unité, nous resterons dans le registre des intentions grandiloquentes de Pierre Mauroy, qui s’évanouissaient dès que l’on imaginait pour les agglomérations, des fusions communales dans les travaux du Comité Balladur.

Conservatisme parce que le rapprochement Département/Région que nous avions organisé à partir des nouveaux élus communs aux deux niveaux, les conseillers territoriaux, est abandonné.

Conservatisme habillé des mots : confiance, cohérence, clarté. Ces mots utilisés par François Hollande consacrent en vérité le statu quo actuel, en annonçant comme projet, ce qui existe déjà : expérimentation, chef de file, compétences sociales des Conseils Généraux et compétences économiques pour les Régions. Pas nécessaire de faire une loi pour cela !

Par ailleurs, il propose deux incongruités : le Haut Conseil des Territoires d’abord, projet phare du Gouvernement, qui illustre le mot de Clémenceau « Vous ne voulez rien faire, faites une commission ». Plus les titres ont de l’emphase, plus les actions  sont modestes. Ce lieu de rencontre existe : c’est le Parlement et particulièrement le Sénat. Encore faudrait-il consolider ce cumul raisonnable qui est la règle acceptée aujourd’hui d’un mandat national et d’un mandat local.

On imagine les relations faciles d’un Haut Conseil, conservateur des structures existantes, et d’un Parlement dont les élus n’auraient pas ou plus d’expérience locale. C’est absurde et accessoirement coûteux.

La deuxième incongruité réside dans ce projet des Conseillers Généraux élus par couple – ceux-là hétérosexuel au nom de la parité – dans des cantons sans doute regroupés. Qui aura été élu des deux ? Qui pourra parler et au nom de quelle partie des cantons : dans l’administration locale, nous avions parfois Courteline, nous aurons souvent Labiche ou Feydau. Peut-on aimer les territoires et se moquer ainsi de leur représentation ? Si le Parti Socialiste tient à la parité, qu’il s’oblige lui-même à n’investir pour les départements que des candidatures « équilibrées ».

On banalise le genre pour le mariage, on le sacralise pour l’élection : laissons les Français choisir librement. Les partis qui oublient les femmes commettent une faute et une erreur. Qu’ils soient sanctionnés certes mais épargnions-nous les artifices absurdes, sinon à quand une vice-présidence nationale de sexe opposé, ou pourquoi pas la règle qu’après un Président d’un sexe défini, ne pourraient pour sa succession ne se présenter que des candidats du sexe différent du sortant.

Avec Nicolas Sarkozy et François Fillon nous avions choisi une architecture forte. D’un côté le bloc communal et intercommunal avec une règle : toutes les communes sont respectées mais toutes les communes doivent travailler en interco et nous y sommes parvenu. En revanche, les intercommunalités étaient libres de s’adapter aux réalités du terrain. De l’autre côté, un bloc Département/Région dont l’entente était scellée par la création du conseiller territorial là encore les coopérations étaient libres et adaptées. Sur ce deuxième point et ce deuxième point seulement, les socialistes reviennent en arrière par manque d’audace, par manque de réalisme, par conservatisme. C’est navrant, mais c’est exactement ce qui les caractérise.

Rendre hommage aux territoires est aussi utile qu’estimable, je le pense profondément. Mais boucler durant l’été une réforme et bâcler en quelques heures des sujets qui mériteraient la mobilisation de nos institutions n’est qu’un hommage superficiel, au mieux, ou une caricature de démocratie participative, en vérité. Le CESE, le Sénat et l’Assemblée sont faits pour étudier les textes qu’un Gouvernement de son côté accepterait de voir amendés au terme d’une période de débats conduits par nos élus nationaux.

Paraphrasant Gide je conclurai, les bons sentiments ne suffisent pas à faire les bonnes réformes. Il n’y a pas de bon vent pour le navigateur qui ne sait pas où aller. Le Gouvernement n’a pas choisi  son cap, comme Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient eu le courage de le faire.  Choisir n’est pas un acte familier au Président et les collectivités locales vont en souffrir comme d’ailleurs tous les secteurs en crise de notre Société.

 

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EADS-BAE suites…..

Le risque d’une fuite a accéléré d’un mouvement ambitieux, qui aurait mérité une plus complète mise en forme. Les délais sont courts. L’intention de  fusionner EADS-BAE doit être confirmée par ses dirigeants pour le 10 octobre 2012. Je souhaite que le Gouvernement, au nom de l’Etat premier actionnaire d’EADS,  s’exprime clairement avant cette date. Volontariste quand il s’agit de l’argent des autres et de la gestion des entreprises privées, on ne peut pas imaginer que le Gouvernement soit  suiviste dans une affaire qui le concerne triplement :

– D’abord parce qu’elle concerne la construction européenne entre le maintien de la relation Franco-Allemande, la mise en œuvre des accords de Lancaster House et le respect d’un partenaire minoritaire mais estimable l’Espagne.

– Ensuite parce qu’elle concerne la pérennité de notre industrie de défense, de la dissuasion aux hélicoptères de combat en passant par les missiles et le transport militaire est en cause. BAE et EADS fusionnées, ce ne sont plus tout à fait les mêmes règles de gouvernance, tant pour l’Etat que pour les autres clients de la nouvelle entreprise, comme d’ailleurs pour Dassault détenu aujourd’hui à 46 % au nom de l’Etat. Si l’on ajoute les chocs THALES-BAE et la concurrence Rafale versus Eurofighter, le gouvernement doit s’exprimer sur sa conduite et ses préférences.

– Enfin il s’agit d’une forme de privatisation. Cette dernière ne me choque pas en principe. Mais c’est à l’autorité politique d’en fixer les règles. En l’espèce, le Gouvernement court après un management audacieux dont on aimerait savoir ce qu’il propose à ses actionnaires et à la République Française tout d’abord. Voilà qui nous éloigne d’une procédure « normale » que nous aurions souhaitée en l’espèce.  En économie capitaliste, ce sont les actionnaires qui décident, et souvent même ce sont eux qui imaginent et proposent. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. La balle est chez les managers. Les actionnaires s’expriment en désordre. Le groupe Lagardère dit « Oui, si » à la fusion mais Daimler-Benz veut toujours vendre sa part. L’Allemagne s’inquiète des nouvelles règles. L’Etat français est silencieux. On avait connu le gouvernement plus bavard, comme s’il était plus facile de condamner PSA sans s’exprimer sur les entreprises dont on a la charge.La France n’est pas seule. Les trois puissances publiques nationales ont le devoir de s’exprimer par respect pour les 49,35% de capitaux flottant. Les partenaires privés du pacte originel eux l’on fait, Daimler-Benz et Lagardère. Que l’Etat Français le fasse à son tour. Pour leur part, l’Angleterre et les Etats Unis attendent sereins. La première a fixé les règles strictes pour la gouvernance de BAE depuis longtemps et elle s’efforcera de les garder. Les seconds ont la puissance que donne le fait d’acheter du matériel et de commander les partenariats industriels décisifs.Là encore la France doit nous dire son attitude à l’égard de notre grand allié américain, qui est si souvent notre grand concurrent au plan des exportations.Tout est encore possible, y compris le meilleur. Mais cela mérite une analyse et une décision.

Rendez-vous au 10 octobre 2012. Mais ce qui sera dit aux marchés doit être compatible avec les intérêts de long terme de la France et de l’Europe de la Défense.

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